passagers, signaux sonores et lumineux, Interphones 81 Consignes pour le public 82 Zones dangereuses, interdictions diverses (libellés, pictogrammes) 83 9 Protection contre l'incendie : Bâches et couverture 91 Extincteurs 92

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 12

Code général des impôts

Sont exonérés de cette taxe : 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 90

Code général des impôts

Article ANNEXE II

—

: 86 : Vienne : H2 : : 87 : Haute-Vienne : H1 : : 88 : Vosges : H1 : : 89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92

Article ANNEXE III

—

: 86 : Vienne : H2 : : 87 : Haute-Vienne : H1 : : 88 : Vosges : H1 : : 89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92

Article Annexe I

—

81 ― Tarn H2c 82 ― Tarn-et-Garonne H2c 83 ― Var H3 84 ― Vaucluse H2d 85 ― Vendée H2b 86 ― Vienne H2b 87 ― Haute-Vienne H1c 88 ― Vosges H1b 89 ― Yonne H1b 90 ― Territoire de Belfort H1b 91 ― Essonne H1a 92

Article Annexe

—

4,00 120 969 € 0,00 0 € Martinique 6,00 178 426 € 16,80 505 659 € 1,10 33 617 € Guyane 3,00 92

Article R2313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

long et moyen terme ; Lorsqu'une collectivité, ou l'un de ses établissements publics, doit acquitter une indemnité de remboursement anticipé d'emprunt, et dans le cas où elle bénéficie d'une aide octroyée par le fonds de soutien créé par l'article 92

Article 302 bis MB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

. – Le tarif de la taxe est composé d'une partie forfaitaire comprise entre 76 € et 92 € par exploitant et d'une partie variable fixée à 0,19 % jusqu'à 370 000 € de chiffre d'affaires et à 0,05 % au-delà.

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

Il prépare et engage en tant que de besoin les actions de gestion des situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique prévues aux articles R. 1333-92 à R. 1333-94. VI.

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

missions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ; 8° Professeurs de lycée professionnel : ces personnels exercent les missions fixées par le décret n° 92

Article 36

—

rémunérée ou non, un service de plateforme essentiel, défini à l'article 2 du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives

Article 13

—

simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve à l'antigène tamponné associée à une épreuve de fixation du complément révélant un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE, conformément aux prescriptions de l'annexe C de la directive

Article L219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

Code de la propriété intellectuelle

. - Le paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les services numériques) n'est

Article L785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

organismes de titrisation, sociétés civiles de placement immobilier, organismes de placement collectif immobilier et sociétés d'investissement à capital fixe ainsi que leurs sociétés de gestion " ; b) Au 7° bis du II, les mots : " conformément à la directive

Article L783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

Article L784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

Code monétaire et financier

. – Par dérogation au III de l'article L. 214-168, un organisme de financement spécialisé peut être géré par une société de gestion ayant son siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne, agréée conformément à la directive 2011/61/ UE

Article R214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

protection des investisseurs équivalentes à celles prévues aux 1° à 3° du présent I et ayant le statut soit d'une société dont le capital augmenté des réserves s'élève au moins à 10 millions d'euros et présentant ses comptes annuels conformément à la directive

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