Article Annexe IV

Modèle de rapport de contrôle des matériels Une seule case doit être cochée dans chaque colonne. ORGANISME DE CONTROLE : CONCERNE LE MATÉRIEL : Catégorie et type ; nom du matériel ; nom et adresse du propriétaire ; nom et adresse de l'exploitant ; nom et adresse du fabricant ou de l'importateur ; nom et adresse du vendeur si connue ; année de fabrication, connue ou estimée. VISITE EFFECTUEE LE LIEU DU CONTROLE CONCLUSION UTILISATION DU MATERIEL FAVORABLE JUSQU'AU : DEFAVORABLE ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE : NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE rep F 0 SO CV 1 Calages - Stabilité : Calage : état, conformité et position 11 Stabilité : ancrage, câbles, appuis et équilibre 12 Planchers : état, continuité et revêtement 13 2 Ossature et mécanismes : Assemblage, liaisons, soudures 21 Parallélogramme, rotor, bras 22 Axes, rotules, roulements, roues, paliers 23 Protections des mécanismes : arrêtoirs, goupilles, freins 24 Crochets, câbles 25 Isolement des éléments mobiles (risques mécaniques) 26 3 Guidages, rails, pistes : Jeux et jonction des rails 31 Fixations, état général, alignement 32 Protection des passagers 33 Etats des pistes (planchers et bordures) 34 4 Sujets, nacelles, trains, voitures, avions, bateaux, bouées : Fixation, guidage et stabilité 41 Barres de sécurité, ceintures, harnais 42 Facilité d'accès aux sujets 43 Aménagements intérieurs 44 Equipements décoratifs 45 Portillons 46 5 Accès au public : Etat des planchers et trottoirs 51 Etat des marches, grimpettes, revêtements, podium, passerelles de circulation 52 Barrières, garde corps, plinthes 53 Portes et portillons 54 Fermetures automatiques 55 6 Poste de commande : Pupitre de commande, visibilité, signalisation, non accès au public 61 Organes de sécurité, fonctionnalité 62 Dispositifs d'urgence 63 Vitesses 64 7 Système de freinage : Freinage normal, efficacité, sécurité 71 Freinage d'urgence, efficacité, sécurité, durée de vie 72 8 Avertisseur de départ, affiches et consignes pour le public : Admissibilité des passagers, signaux sonores et lumineux, Interphones 81 Consignes pour le public 82 Zones dangereuses, interdictions diverses (libellés, pictogrammes) 83 9 Protection contre l'incendie : Bâches et couverture 91 Extincteurs 92 Consignes, sécurité du public, évacuation 93 10 Consignes pour l'exploitant : Consignes d'exploitation 101 Consignes de sécurité 102 11 Circuits et mécanismes, hydrauliques, pneumatiques : Absence de fuites importante, de détérioration, de corrosion 111 Absence de chocs non prévus 112 Dispositif de sécurité pour le retour en position initiale 113 12 Installations électriques : Etat de l'installation 121 Disjoncteur différentiel- mise à la terre 122 Protection contre les risques de contacts directs avec des conducteurs actifs 123 OBSERVATIONS : N° Repère Observation