Codes de loi français

Article T 44

. - Les installations à très basse tension alimentées par des piles dont le débit en court-circuit est supérieur à 1 ampère ou par des transformateurs de sécurité de puissance supérieure à 50 voltampères doivent être réalisées dans les mêmes conditions

Article Annexe 333-2.A.1

Tissus pour radeaux de classe V TISSUS pour RESISTANCE A LA RUPTURE SUR EPROUVETTE DECHIRURE DEBIT DE FUITE Avant vieillissement Après vieillissement Avant vieillisse-ment Après vieillissement Chaîne Trame Chaîne Trame

Article Annexe 2

(En millions d'euros) COMPENSATION RÉVISION MONTANTS Ven JEU JEU JEU MAR VEN VEN MER VEN LUN JEU VEN Régimes débiteurs - 73 5 472 435 459 496 453 460 422 429 451 441 446 458 449 CNAVTS (1) 5 2 514 237 265 312 294 227 197 255 209

Article L137-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

Son fait générateur est constitué par l'existence de l'entreprise débitrice au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due. Son taux est fixé à 0,16 %.

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

recyclage ; 4° Les usages pour lesquels l'utilisation d'eaux usées traitées recyclées est autorisée, conformément à l'article R. 1322-77 ; 5° Les exigences de qualité à respecter pour les eaux usées traitées recyclées destinées à ces usages ; 6° Les débits

Article Annexe

Débiter les éléments constitutifs d'articles de sellerie générale. Façonner des éléments de garnissage mousse. Réaliser l'assemblage des éléments d'articles de sellerie générale. Monter des articles de sellerie générale.

Article 406 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 90

les biens et services, aux articles 568 et 1613 bis du code général des impôts, à l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale, au a de l'article 2 du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits

Article R741-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

La conclusion d'un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales vaut pour le débiteur demande implicite de remise des pénalités et majorations de retard prévue à l'alinéa précédent.

Article R731-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

La conclusion d'un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales vaut pour le débiteur demande implicite de remise des pénalités et majorations de retard prévue à l'alinéa précédent.

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations.

Article L812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

. - Le tribunal peut en outre désigner à titre habituel des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur dans les procédures de liquidation lorsque ces procédures sont ouvertes à l'encontre de débiteurs n'employant

Article L526-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance installée strictement inférieure à 200 kilowatts ; Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits

Article Annexe VI

Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit : -le débit de l'effluent

Article GA 28

Dans chaque zone le débit minimal de renouvellement d'air doit être de 15 volumes par heure.

Article 10

Lorsqu'il est créditeur, le solde des comptes à vue débiteurs et des comptes à vue créditeurs ouverts auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ; 2.

Article Annexe I (suite)

Établir un débit matière et/ou une liste de composants X X X X X X X X 3. Compléter les modes opératoires de fabrication X X X X X X 4.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

-Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la déclaration comprend en outre : 1° En complément du 3° du II, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la puissance

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

VI. – Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la demande comprend : 1° En complément du 4° de l'article R. 181-13, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la

Article 10

Les obligations complexes : modalités, pluralité d'objets et de sujets. Transmission, modification et extinction des obligations. Les sûretés : notions essentielles sur les sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement. Le gage.