Si ce quorum n'est pas atteint, l'instance est de nouveau convoquée et réunie sur le même ordre du jour dans un délai de 8 jours, sans condition de quorum.

Article 32 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

A cette fin, l'autorité compétente mentionnée au I atteste, après avis du conseil scientifique de l'établissement ou de l'instance en tenant lieu, le caractère original de ces publications ou mémoires.

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

précisant s'ils sont ou non outre guichets d'enregistrement des demandes de logement social ; 8° La liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et la composition et les conditions de fonctionnement de l'instance

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

Ce dossier comprend le projet de santé, les déclarations des liens d'intérêts de l'ensemble des membres de l'instance dirigeante et les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces, selon des critères définis par voie réglementaire.

Article 128

—

des conventions fiscales internationales en application desquelles les redressements sont notifiés ; – le nombre d'opérations conduites et les résultats obtenus en matière de contrôle fiscal à caractère répressif et pénal, ainsi que le nombre de poursuites

Article 151 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 99

Code général des impôts

transmission exercent l'une des fonctions énumérées au 1° du 1 du III de l'article 975 et dans les conditions prévues au même 1° dans la société dont les parts ou actions ont été transmises ; 2° La société dont les parts ou actions ont été transmises poursuit

Article 37

—

Les experts, convoqués par décision de l'instance, n'interviennent que sur le point de l'ordre du jour pour lequel leur compétence a été requise.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

à 20.000 habitants : à partir du 1er avril 1983 Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 541, échelon 2 = 576, échelon 3 = 611, échelon 4 = 646, échelon 5 = 681, échelon 6 = 721, échelon 7 = 761, échelon 8 = 801 ; (1) La carrière dans cet emploi se poursuit

Article Annexe

—

O. du 27 janvier 1998) Vient de l'Industrie Attaché de recherche 416-634 (2) (2) corps provisoire (a) La carrière se poursuit hors échelle Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Chargé d'administration de

Article Annexe

—

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ― 101 497 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 3 683 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence ― 30 000 2503 Produits

Article Annexe I

—

Sans préjudice de la poursuite des actions engagées en faveur du développement et de la diversification de l'agriculture de l'outre-mer dans le cadre de la Communauté européenne, l'installation des jeunes agriculteurs sera facilitée par l'alignement dans

LEGIARTI000051548188

—

Dans l'affirmative, ce dernier peut proposer à l'Etat, qui s'engage à les examiner, les mesures qu'il estime nécessaires pour permettre la poursuite de ses activités dans des conditions économiques non substantiellement dégradées.

Article 2

—

Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 1 bis, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identité

Article Annexe 2

—

Cela suppose : -de répondre au souci d’une culture large et exigeante, à la fois contemporaine et consciente de ses racines ; -de conduire les étudiants à acquérir un ensemble de savoirs, de méthodes et de compétences, indispensable à la poursuite des

Article L741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 62

Code de la construction et de l'habitation

graves difficultés d'entretien ou d'administration résultant notamment de défaillances récurrentes des copropriétaires ou de complexités juridiques ou techniques, l'opérateur peut saisir le juge afin qu'il constate que ces difficultés menacent la poursuite

Article 1741

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code général des impôts

Les poursuites sont engagées dans les conditions prévues aux articles L. 229 à L. 231 du livre des procédures fiscales.

Article D811-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code rural (nouveau)

Parmi les candidats qu'elle estime aptes à être admis, la commission d'admission inclut les bacheliers professionnels ayant reçu, au titre de l'article D. 331-64-1, un avis positif à la poursuite d'études en section de techniciens supérieurs agricoles

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Ces formations sont organisées de façon à faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous statut scolaire.

Article L171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

Code de l'environnement

plantes ; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. 5° La réglementation de la recherche, de la poursuite

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