Codes de loi français

Article Annexe

Les mouvements utilisés dans les deux cas ci-dessus peuvent se séparer en deux autres catégories : -les mouvements mécaniques ; -les mouvements électriques et électroniques à quartz.L'affichage de l'heure pouvant être analogique (aiguilles), numérique

Article 14

local comporte une armoire frigorifique, une machine à laver ou des éléments d'équipement exceptionnel, fournis par le propriétaire et situés à l'intérieur du local, le prix de location de ces appareils fait obligatoirement l'objet d'une évaluation séparée

Article 3

relatives, d'une part à l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant de traction, d'autre part à la couverture des pertes des systèmes électriques depuis les sous-stations jusqu'aux points de captage des trains sont séparées

Article Annexe Ic

LEXIQUE ACRONYMES / ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS Assemblage (montage) Action de fixer entre eux des éléments séparés afin de constituer un ensemble organisé.

Article Annexe II

température Matériel de stockage/ conservation en azote liquide ou en vapeur d'azote Préciser le nombre de cuves d'azote Incubateur à CO2 Irradiateur Isolateur Elutriateur Séparateur

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

identifiant, le cas échéant, les territoires encore non couverts par de tels programmes ; c) Une description et un bilan de l'organisation de la collecte des déchets y compris en ce qui concerne la couverture matérielle et territoriale de la collecte séparée

Article R593-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

lieu, les informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 ou au II de l'article L. 124-5 figurant dans les documents mentionnés au présent article peuvent être occultées ou faire l'objet d'un dossier séparé

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

-Pour les établissements, services et lieux de vie et d'accueil relevant d'une autorisation conjointe, les contrôles prévus à la présente section sont effectués de façon séparée ou conjointe par les agents mentionnés aux II à IV du présent article, dans

Article 223 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

La plus-value nette à long terme d'ensemble fait l'objet d'une imposition séparée dans les conditions prévues au a bis du I de l'article 219.

Article 6

Toutefois, lorsque, à l'occasion de l'exercice de poursuites pénales, ont été diffusées dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne physique

Article 13

Sans préjudice de l'application de l'alinéa précédent, toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique à l'occasion de l'exercice de poursuites pénales peut également exercer l'action en insertion forcée, dans le délai de trois mois

Article 62

Cette concertation se poursuit dans tout le processus de déploiement et de généralisation des services offerts.

Article 6

concédant est conduit à modifier significativement les modalités d'exécution prévues au contrat, le concessionnaire a droit à une indemnité destinée à compenser le surcoût qui résulte de l'exécution, même partielle, du service ou des travaux, lorsque la poursuite

Article 5

Elle se poursuit pendant la durée nécessaire à sa complète réalisation. II.

Article Annexe 1

Elle comprend deux cases, dont l'une sera à cocher, la première s'intitule " Parcours de préparation à la poursuite d'études ", l'autre s'intitule " Parcours de préparation à l'insertion professionnelle ".

Article 14

L'épreuve se poursuit par une présentation du candidat en 5 minutes puis par un entretien de motivation d'une durée de 30 minutes permettant d'apprécier le parcours, la motivation, les qualités de jugement et d'expression, les aptitudes personnelles du

Article Annexe 1

Toutefois, en cas de poursuites disciplinaires ou pénales fondées sur un manquement en lien avec des éléments contenus dans la déclaration d'intérêts, la destruction des documents est suspendue jusqu'à l'expiration du délai au terme duquel les voies de

Article Annexe V

zones agro-sylvo-pastorales et l'émergence d'une pêche moderne et de l'aquaculture ; -l'amélioration des conditions d'existence des populations, grâce à un programme de réduction de l'habitat insalubre et d'assainissement des villages, ainsi qu'à la poursuite

Article 312-5

Le mandat du président du Haut Conseil certificateur de place se poursuit jusqu'au terme de son mandat de membre du collège. L'AMF publie la liste des membres.

Article 8-1

Toute infraction aux dispositions du présent article rend le géomètre-expert ou la société de géomètres-experts concerné passible des poursuites et des peines disciplinaires prévues aux articles 23 et suivants.