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270 069 résultats pour « primes intégrées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241acd5801467741250f

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

la clause contractuelle prévoyant que l'acquéreur "acquittera à compter de l'entrée en jouissance sa quote-part dans les taxes et impôts, les abonnements et frais de branchement, ainsi que dans les primes

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412510

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

la clause contractuelle prévoyant que l'acquéreur "acquittera à compter de l'entrée en jouissance sa quote-part dans les taxes et impôts, les abonnements et frais de branchement, ainsi que dans les primes

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412511

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

la clause contractuelle prévoyant que l'acquéreur "acquittera à compter de l'entrée en jouissance sa quote-part dans les taxes et impôts, les abonnements et frais de branchement, ainsi que dans les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00209

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[ST] [FK], domicilié [Adresse 40], pris en qualité d'ayant droit de [FT] [FK] décédé le 19 mai 2014, 25°/ à Mme [BP] [LY], domiciliée [Adresse 73], prise en qualité de représentante légale de [WN] [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X... ; que dans les communiqués de presse relatifs à l'intégration de M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404644

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

recherchant pas, comme elle y était invitée, si les fonctions assumées par Mme X... ne correspondaient pas purement et simplement à la réorganisation annoncée lors des licenciements, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230c

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

février 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405543

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

pourvois : Attendu que la société Paul Jacottet a informé ses salariés, le 21 janvier 1993, du transfert nécessité par la restructuration de la société de ses bureaux de Versailles à Chartres, avec prise

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b22

Cassation

12 février 1985

12 février 1985

X..., CHARGE D'UN TRAVAIL DE PROSPECTION POUR SON COMPTE, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE L'INTERESSE, QUI ORGANISAIT SON ACTIVITE A SA CONVENANCE JOUISSAIT D'UNE TOTALE AUTONOMIE DANS L'EXECUTION DE SON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100672

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

profanes, ne pouvaient déceler, à la seule lecture des offres litigieuses, l'erreur de la banque liée à la non-prise en compte du coût de cette assurance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f899d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Nationale de Programme FR3, dont le siège est ... (16ème), prise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00355_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

D, A et F dans le grade d'assistant d'enseignement artistique, et, à titre subsidiaire, de les intégrer dans le grade d'animateur à compter de la signature de leur contrat de droit privé à durée indéterminée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601872_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

En troisième lieu, la décision a été prise après que l’intéressé ait bénéficié d’un entretien de vulnérabilité le 2 mars 2026.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du maire de la commune de Semoy du 17 juin 2021, rejetant sa demande d'intégration

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc16

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime

Source officielle
CC

civ1

6137228dcd580146773fe5b4

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisme Var, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c70

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500451_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demande d’abrogation du plan local d’urbanisme effectuée par la SCEA Domaine de Clapiers ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bras de procéder à l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il intègre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026426800

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

chacune de ces années ; qu'il exclut de la détermination du montant de la garantie l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les primes

Source officielle

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