CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137241acd5801467741250f
21 mai 2003
la clause contractuelle prévoyant que l'acquéreur "acquittera à compter de l'entrée en jouissance sa quote-part dans les taxes et impôts, les abonnements et frais de branchement, ainsi que dans les primes
6137241acd58014677412510
6137241acd58014677412511
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00209
1 mars 2023
[ST] [FK], domicilié [Adresse 40], pris en qualité d'ayant droit de [FT] [FK] décédé le 19 mai 2014, 25°/ à Mme [BP] [LY], domiciliée [Adresse 73], prise en qualité de représentante légale de [WN] [
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920
23 mai 2013
X... ; que dans les communiqués de presse relatifs à l'intégration de M.
61372304cd58014677404644
4 mars 1998
recherchant pas, comme elle y était invitée, si les fonctions assumées par Mme X... ne correspondaient pas purement et simplement à la réorganisation annoncée lors des licenciements, la cour d'appel a privé
cr
61372600cd5801467742230c
8 novembre 2000
février 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
61372318cd58014677405543
1 juillet 1998
pourvois : Attendu que la société Paul Jacottet a informé ses salariés, le 21 janvier 1993, du transfert nécessité par la restructuration de la société de ses bureaux de Versailles à Chartres, avec prise
6079b0e79ba5988459c50b22
12 février 1985
X..., CHARGE D'UN TRAVAIL DE PROSPECTION POUR SON COMPTE, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE L'INTERESSE, QUI ORGANISAIT SON ACTIVITE A SA CONVENANCE JOUISSAIT D'UNE TOTALE AUTONOMIE DANS L'EXECUTION DE SON
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100672
12 novembre 2020
profanes, ne pouvaient déceler, à la seule lecture des offres litigieuses, l'erreur de la banque liée à la non-prise en compte du coût de cette assurance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale
613721e7cd580146773f899d
30 juin 1993
Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Nationale de Programme FR3, dont le siège est ... (16ème), prise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
D, A et F dans le grade d'assistant d'enseignement artistique, et, à titre subsidiaire, de les intégrer dans le grade d'animateur à compter de la signature de leur contrat de droit privé à durée indéterminée
Reconduite à la frontière
DTA_2601872_20260318
18 mars 2026
En troisième lieu, la décision a été prise après que l’intéressé ait bénéficié d’un entretien de vulnérabilité le 2 mars 2026.
2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du maire de la commune de Semoy du 17 juin 2021, rejetant sa demande d'intégration
6137226acd580146773fcc16
13 avril 1995
législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime
6137226bcd580146773fccf1
sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime
6137228dcd580146773fe5b4
3 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisme Var, société à responsabilité limitée, dont le siège
61372656cd58014677424c70
23 mai 1995
(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient
2ème chambre
DTA_2500451_20260130
30 janvier 2026
demande d’abrogation du plan local d’urbanisme effectuée par la SCEA Domaine de Clapiers ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bras de procéder à l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il intègre
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026426800
28 septembre 2012
chacune de ces années ; qu'il exclut de la détermination du montant de la garantie l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les primes
Page 114 sur 13504