Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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EXTRAIT
Article 14
Les produits explosifs doivent être mis en oeuvre suivant un plan de tir définissant, pour chaque catégorie de chantier : - la position, l'orientation, la longueur et le diamètre des trous de mines ; - les conditions d'amorçage et la composition des charges
Article Annexe II
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'INNOCUITÉ D'UN RÉACTEUR UV ET DES PRODUITS DE NETTOYAGE ASSOCIÉS I.
Article 8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 78
définis dans les catégories 1 et 2 de l'annexe II du règlement du 15 janvier 2008 susmentionné ; 2° 4 % vol. pour les boissons qui répondent aux spécifications arrêtées pour les produits définis dans les catégories 4, 5, 6 et 10 de la même annexe ;
Article 5
des finances et des affaires économiques est autorisé à lui accorder par le paragraphe 2° de l'article 50 de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 et de celles qu'il pourrait éventuellement être autorisé à lui accorder par des lois ultérieures ; 2° Le produit
Article 1
; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits
Article 1
Pour l'application du présent arrêté : 1° Le gazole non routier s'entend du produit défini au 2° de l'article 37-1 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 modifié portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021
Article R1127-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49
Si le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé estime que la demande de modification ne peut être acceptée, il en informe le promoteur et lui fixe un délai pour présenter ses observations.
LEGIARTI000026884535
A N N E X E CHARGES BUDGET PRODUITS BUDGET Personnel 134 400,00 € Subventions de l'Etat 0,00 € Ressources fiscales 0,00 € Fonctionnement autres que les charges de personnel 40 000,00 € Autres subventions et dotations 0,00 € Intervention
Article R543-310-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 08
représentant la participation des éco-organismes et des systèmes individuels au coût des actions de communication réalisées par le ministre chargé de l'environnement pour la prévention des incendies de forêt pouvant avoir pour cause l'usage ou l'abandon de produits
Article R254-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 70
-Sont exemptés des obligations mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article L. 254-2 : 1° Les micro-distributeurs exerçant une activité de jardinerie, de graineterie, d'horticulture ou de pépiniériste qui proposent à la vente des produits phytopharmaceutiques
Article D223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85
Les ressources de l'Office national des forêts comprennent notamment : 1° Celles prévues à l'article L. 223-1, soit : a) Les produits des bois et forêts de l'Etat mentionnés à l'article L. 221-2, y compris le montant des réparations, restitutions, dommages-intérêts
Article L312-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52
Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Le produit est consommé pour les besoins de la réalisation de travaux statiques, à l'exclusion du déplacement des engins réalisant ces travaux,
Article L254-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 35
Ce décret prévoit les modalités particulières de cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels.
Article L250-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
I. ― Si des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets au sens de l'article L. 201-2 ou des produits mentionnés aux 5° et 6° de l'article L. 250-1 et aux articles L. 251-1, L. 253-1 et L. 255-1, présentent ou sont susceptibles de présenter un
Article R165-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
L'inscription ne peut être renouvelée, après avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, que si le produit ou la prestation apporte un service rendu suffisant pour justifier le maintien de son remboursement
Article R543-229
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27
présente section, on entend par : 1° “ Producteur ”, au sens du I de l'article L. 541-10, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit fabrique en France, soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché national des produits
Article D253-46-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 37
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnée au III de l'article L. 253-8 est réalisée dans le cadre de chartes d'engagements des utilisateurs, qui intègrent au moins les mesures de protection suivantes : -des modalités d'information des
Article R5132-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78
plusieurs substances stupéfiantes ou psychotropes, à des doses ou concentrations trop faibles pour justifier qu'elles y soient soumises peuvent être dispensées, par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
Article R1333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68
-Dans les produits de construction, est interdite toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu ’ ils sont obtenus par activation, et de substances radioactives d'origine naturelle. III.
Article 2422
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20
L'inscription ne produit aucun effet entre les créanciers d'une succession si elle n'a été faite par l'un d'eux que depuis le décès, dans le cas où la succession n'est acceptée qu'à concurrence de l'actif net ou est déclarée vacante.
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