Préambule Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société.

Article Annexe

—

moins de 3 ans. (5) Pour des utilisations autres que comme agent conservateur, voir au numéro d'ordre 207 de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

ou un article, au sens des points 1,2 et 3 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

Cette étude porte également sur les perspectives de renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ; 2° La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction

Article 39

—

-La validité des agréments délivrés aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 et des organismes

LEGIARTI000042167945

—

cadre de l'article 11 : satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° de l'article 11 (a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de mécanicien 750 kW à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours de validité

Article 46 quater-0 ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06

Code général des impôts, annexe III

Au plus tard à l'expiration du délai de dépôt de la déclaration de résultat de chacun des exercices arrêtés au cours de la période de validité de l'option : a) La liste des sociétés qui seront membres du groupe défini à l'article 223 A du code général

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

6312-10 du code de la santé publique ; i) Facturation par une entreprise de taxi à l'assurance maladie de transports réalisés sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique ou d'une carte professionnelle en cours de validité

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Article R914-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

La validité de ces listes expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du I.

Article Annexe

—

Toutefois, le locataire peut demander la résiliation pure et simple de son bail au cas où ces modifications entraîneraient une restriction notable de sa jouissance.

Article Annexe I

—

un service chargé : Article 26 ADP assure la réalisation des mesures de bruit, notamment celles prescrites par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), ainsi que celles permettant le contrôle par l'administration des restrictions

Article Annexe I (suite)

—

- qualité de l'organisation des opérations ; - pertinence des critères de contrôle et d'auto-évaluation ; - précision du contrôle ; - implication dans le contrôle ; - exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ; - validité

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

de tout autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité

Article Annexe Ia

—

Exhaustivité et validité des renseignements enregistrés sur les documents de traçabilité. Respect du temps alloué et du délai. Respect des procédures et des consignes de sécurité. Proposition de solutions en cas d'aléa(s). R5.3.

Article 2

—

Les dispositions relatives à l'admission dans les zones franches ne font pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et

Article ANNEXE I

—

ATS.TR.305 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 susvisé, sous réserve de la réalisation d'une étude d'impact sur la sécurité et d'une autorisation formelle de l'autorité de l'aviation civile territorialement compétente pouvant être assortie de restrictions

Article Annexe 5

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Fermetures Les portes qui bénéficient d'un classement EI1 peuvent être mises en œuvre sans restriction.

Article Annexe 1

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service conventionné si trajet en correspondance, tarif, canal de vente) Abonnements de transport liés au contrat de service public vendus (date, montant, tarif - type d'abonnement, origine/destination - champ géographique, canal de vente, période de validité

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