Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Une formation spécialisée en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail est instaurée au sein :
Article 5
Le déroulement du test d'évaluation du " savoir-nager " en sécurité est composé de deux parties :
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80
Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité, notamment :
Article 3
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Article O 24
Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Article 26-1
Les articles L. 122-2 à L. 122-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 28-14
Les articles L. 114-13 et L. 114-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 4
Le Conseil national de la sécurité routière établit son règlement intérieur, qui précise notamment :
Article 9-1
Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité et de sûreté sont notifiés au propriétaire ou à l'exploitant du navire.
Article 6
Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Article 66
Sécurité Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.
Article 2
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.
Article P 29
Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article 4
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Article 3
Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Article 4
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Article 110.4
Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Article 15-1
Les dispositions de l'article R. 161-19-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R114-3
Article 11
Le contrôle interne a notamment pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de :
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