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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723ebcd5801467740fe5a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

Source officielle

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CC

soc

613723fecd58014677410e1a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00186

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

principal de la société Seris Security est la sécurité des personnes et le gardiennage, que le salarié ne verse aucune pièce de nature à justifier qu'il aurait exercé des missions de sécurité incendie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Securitas transport aviation Security, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seris Security, de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200615

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

médical ne peuvent être communiquées à un tiers, fût-il organisme de sécurité sociale, sans que soit constaté l'accord préalable du patient à la levée de ce secret ; qu'il est constant en l'espèce qu'aucun

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

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CC

civ2

61372411cd58014677411cd9

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

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CC

civ2

61372411cd58014677411cda

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé en 1954 comme aide-coupeur, mécanicien de maintenance puis chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ces postes,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00321

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

de ses dispositifs de sécurité personnalisés, l'utilisateur d'un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un appel téléphonique dont la teneur

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d66

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Sécuritas France, investis de mandats représentatifs, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier afférentes aux périodes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00407

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[N] [I], domicilié [Adresse 9], 2°/ au syndicat Sud prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'union syndicale solidaires Sécuritas transport aviation Security, dont le siège

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200610

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

santé publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200611

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

santé publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200101

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200100

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-13.538 contre l'arrêt n° RG : 20/04335 rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200091

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-13.536 contre l'arrêt n° RG : 20/02342 rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201167

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201168

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-24.155 contre l'arrêt n° RG : 20/01977 rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201166

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200023

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

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