1993, modifiée ; Vu le décret n° 85-236 du 13 février 1985, modifié ; Vu le décret n° 85-237 du 13 février 1985, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de la propriété des personnes publiques : (...)

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Doudet, représentant M.

hiérarchiques de la Direction de la Rédaction, ce qui suppose de votre part de soutenir les choix stratégiques de la Direction auprès des collaborateurs placés sous votre autorité, et plus largement vis-à-vis

le 17 Mai 2023 devant la cour composée de : Président : Cyril VIDALIE, Conseiller, Assesseurs : Valérie SCHMIDT, Conseiller Laurent IZAC, Vice-Président placé auprès du Premier Président qui a fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Chiboust, substituant

La requête a été communiqué à la société Viabilité Travaux Publics & Entreprises, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

dont cet établissement public a la charge et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences qui s'attachent au respect de sa dignité et de sa vie privée et familiale.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

A, qui indique vouloir être transparent et démontrer, par les pièces relatives à sa vie en France et à son projet professionnel qu'il ne peut avoir commis les faits dont il est accusé, qu'il se concentre

En quatrième lieu, selon l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : « Un lanceur d'alerte est une

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Clavagnier pour l'association

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame

et les établissements publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats qui gouvernent la commande

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministère public a conclu au rejet de ces différentes exceptions ou argumentations. MOTIFS DE LA COUR.