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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8c2416523b9959b89c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relative à la modification des horaires ou autres modifications , annulations , concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b986

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relative à la modification des horaires ou autres modifications , annulations , concernant un vol

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849414965b5d9df3289de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les autres demandes : L’article 14.2 du règlement européen (CE) n°261/2004, relatif à l’obligation d'informer les passagers de leurs droits, prévoit que « le transporteur aérien effectif qui refuse

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

A soutient que son recrutement tardif au sein de la compagnie Air France l'a exposé à la dégradation de la conjoncture du transport aérien intervenue à partir de 1991, qui aurait restreint les possibilités

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575654

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Le directeur général de l'aviation civile a retiré la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société d'exploitation AOM Air Liberté à compter du 6 février 2003.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443978.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

D, spécialisée dans la location, l'achat et la vente de matériel de transport aérien, a conclu un contrat de crédit-bail ayant pour objet un hélicoptère pour lequel M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468930.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une lettre du 9 septembre 2022, le directeur du transport aérien du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a informé la société Egis Airport Opération de la décision

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd5f

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Airbus industrie et les sociétés Jeppesen et Sundstrand, fournisseurs d'équipements ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 1998) a retenu la responsabilité de la compagnie PIA en sa qualité de transporteur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924810

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

dernier lieu été nommé lieutenant de gendarmerie par décret du Président de la République le 27 juillet 2005 ; que le 16 mai 2003, il a été affecté au commandement de la brigade de gendarmerie du transport

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

d'ester en justice, la demande est dès lors opposable au débiteur conformément à l'article 1324 du code civil ; Attendu qu'aux termes de l'article 5, paragraphe 3, du Règlement (CE) n°261/2004, le transporteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110550

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[S] à exposer régulièrement des frais de transport aérien élevés pour retourner en France et exercer son droit de visite et d'hébergement, ou, à l'inverse, faire venir ses trois enfants au Gabon, la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b67

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f661

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Ils rappellent que ce texte a instauré le principe de responsabilité civile illimitée du transporteur aérien en cas de dommages corporels.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6764

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les investissements de nos clients dans nos activités, notamment R&D, étant directement liés à la demande du transport aérien, cela laisse présager un déclin très important de nos activités dans les années

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042250407

Admin. suprême

18 août 2020

18 août 2020

lieu, que la mise en oeuvre d'un délai de soixante-douze heures n'est pas proportionnée à l'objectif sanitaire poursuivi et, en dernier lieu, que la possibilité pour le personnel d'embarquement du transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00330

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

que la CCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Kyrnair une somme de 129 429,41 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit pour les transporteurs

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a4e85d0474bddb87f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88fa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant une annulation ou un retard d’au

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a2e85d0474bddb8795

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a5e85d0474bddb87f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle

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