X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Couture a sollicité l'inscription sur cette liste de M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Couture a sollicité l'inscription sur cette liste de M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamentin, a sollicité la radiation de cette liste de MM. B..., Z...

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001), que Mme X..., en qualité de tiers électeur

Z... et d'autres riverains de la Centrale électrique qu'exploite M.

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Angles, a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme X...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 6 février 1998), que Mme Y..., électeur

[O], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme [Z] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne).

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 2019) et les productions, le 9 juillet 2010, la société Atlantique travaux publics (la société ATP) a endommagé un câble de liaison électrique souterrain

la distillerie était fermée, réalisés le 10 juillet, l'entreprise Degraene devant dans un premier temps nettoyer et dépoussiérer le local et les extérieurs des enveloppes métalliques des tableaux électriques

en dernier ressort (tribunal de commerce de Rennes, 13 janvier 2005), qu'un tracto-pelle de la société Sacer Atlantique, qui exécutait des travaux de voirie pour une commune, a endommagé un câble électrique

Le diagnostic EDF du 4 mai 2010 présenté au soutien de leur demande d'indemnisation en raison de la défectuosité alléguée de l'installation électrique est imprécis, stéréotypé et n'est pas signé et ne

CIV. 2 / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 juin 2020 Cassation M.

CIV. 2 / ÉLECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2020 Cassation M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X... à l'élection du deuxième collège du canton d'Illiers-Combray en vue des élections de la mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Mainvilliers ; Attendu

Elle précise qu'elle n'avait pas sollicité un audit de toute l'installation électrique à l'occasion de sa précédente assignation en extension délivrée le 02 octobre 2024.

L'alimentation électrique du moteur de la porte basculante n'a pas été faite. Le coût du poêle n'a pas été chiffré dans les travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

3°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Nouvelle Prefa Elec

Y..., soutenant que le logement n'était pas décent, a demandé reconventionnellement la condamnation de Mme Z... à mettre aux normes l'installation électrique ; Attendu que M.