. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en tant qu'autorité chargée de la surveillance sur base consolidée, et les autorités compétentes au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et

Article R773-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

2019 R. 518-32 et R. 518-33 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-34 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-35 à R. 518-37 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-38 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-39 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-40

Article R774-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Article R775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Article R313-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

Code de la construction et de l'habitation

territoriale. 2° Les aides mentionnées au I de l'article R. 313-19-3 ne peuvent excéder, lorsqu'elles prennent la forme de subventions, 30 % du prix de revient prévisionnel de l'opération, dans la limite de 30 000 € par logement ou par lit en zone C, 40

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code de la mutualité

Le conseil de surveillance approuve les comptes et nomme le commissaire aux comptes et, lorsque les conditions définies au troisième alinéa du I de l'article L. 821-40 du code de commerce sont réunies, son suppléant.

Article R6152-606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et décomptées sur une période de quatre mois ne peut conduire à une augmentation de la quotité de travail du praticien concerné de plus de 40 %.

Article R1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60

Code de la santé publique

consentement est requis sous cette forme par voie légale ou réglementaire ; l) La mention des actes transfusionnels pratiqués sur le patient et, le cas échéant, copie de la fiche d'incident transfusionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 1221-40

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux d'une part, et ne bénéficier d'aucune aide d'une structure ou collectivité publique d'autre part ; 4° Une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, égale à 40

Article R5211-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

Avant de solliciter la délivrance du certificat d'examen CE de la conception ou du certificat d'examen CE de type mentionnés respectivement aux articles R. 5211-40 et R. 5211-41, les fabricants de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux implantables

Article 11

—

R1211-40 -Code de la santé publique Art. R1221-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1221-40, Art. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-48, Art. R5121-83, Art. R5121-85, Art. R5121-88, Art.

Article 2

—

L773-40-1, Art. L774-40-1, Art. L775-34-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L775-36, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article Annexe

—

Meuse (2) C 0 + 65 65 15 Poste d'ingénieur nécessitant des compétences techniques particulièrement importantes A 7 + 18 25 35 Postes de technicien requérant une haute compétence B 26 + 40

Article 55-19

—

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour la bataille.

Article 38

—

supérieur ou égal à 300 kg/j 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle Phosphore (phosphore total) : flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle flux journalier maximal supérieur ou égal à 40

Article Annexe 4

—

cours des deux dernières années ; e) Ont été placés, préalablement à leur exportation, dans une station de quarantaine conformément aux dispositions du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties pour une durée d'au moins 40

Article Annexe III

—

12''4 1,56 m 11,51 m 6 m/7''1 35''6 15 12''6 1,52 m 10,86 m 6 m/7''7 36''7 14 12''8 1,48 m 10,24 m 6 m/8''2 37''9 13 13'' 1,44 m 9,65 m 6 m/8''8 39''1 12 13''3 1,40 m 9,10 m 6 m/9''5 40

Article Annexe

—

707 99 707 Savoie 270 405 270 405 Haute-Savoie 79 464 79 464 Seine-Maritime 96 528 96 528 Seine-et-Marne 90 542 90 542 Yvelines 74 934 74 934 Deux-Sèvres 92 946 92 946 Somme 91 970 76 191 Tarn 106 010 106 010 Tarn-et-Garonne 40

Article Annexe III

—

2,4-xylénol) d) Substances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360 F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 et les substances halogénées de mentions de dangers H341 ou H351, ou étiquetées R 40

Article 4

—

l'Agence régionale de santé, l'aide à l'investissement est payée à l'établissement gestionnaire ou au maître d'ouvrage en trois versements : 30 % à la réception de l'ordre de service qui constitue l'acte juridique engageant les travaux ou études ; 40

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