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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
d'une erreur de droit au regard des articles 1380, 1381 et 1400 du code général des impôts ainsi que de l'article 324 Z de l'annexe III au même code en jugeant que les voies de circulation et l'aire d'aspiration
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300717
11 juin 2013
11 juin 2013
constitués par le défaut d'étanchéité de la toiture, Aux motifs que, s'agissant du défaut d'étanchéité de la toiture, les désordres concernaient une partie limitée de celle-ci, soit deux chiens-assis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201334
16 octobre 2008
16 octobre 2008
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2005) que Sébastien X..., alors âgé de 16 ans, s'est assis le 11 mai 1994 en compagnie de trois de ses camarades sur le bord d'un "skydom"
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02574
5 décembre 2007
5 décembre 2007
X... ne conteste pas avoir été trouvé assis sur un escalier le matin du 13 juin 2003 mais affirme qu'il a eu un malaise et verse aux débats une ordonnance délivrée à la même date par un service hospitalier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00257
6 février 2008
6 février 2008
telles que mutation ou transformation de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; Et attendu que la cour d'appel a relevé qu'aucun poste administratif ou de surveillance majoritairement assis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00471
8 avril 2008
8 avril 2008
l'assise boursière de "Bénéfic revenus", utilisant seulement la mention "PEA" et "FCP" et les termes "action" et "bourse" n'étant pas employés, qu'en outre, dans la mesure où le produit est également assis
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068d
2 mai 1989
2 mai 1989
quelques instants seulement avant la panne, c'est-à-dire après environ 27 kilomètres de route, tout en relevant par ailleurs que l'expert a précisé que le morceau de métal est tombé dans le conduit d'aspiration
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208ecd580146773eb8fb
10 mai 1991
10 mai 1991
Z..., d'abord assis sur l'accotement, et fatigué après avoir vainement tenté pendant plusieurs heures de monter dans un véhicule de passage, s'était vraisemblablement assoupi sans avoir conscience du
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c8c
9 mai 1990
9 mai 1990
acquis le 13 mars 1981 un fonds de commerce de photographie ; que l'administration des Impôts a émis un avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement d'un supplément de droits d'enregistrement assis
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c25
14 décembre 1999
14 décembre 1999
usufruit sont, en principe, comptés pour leur valeur en pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier ne déroge que sur ce point à la règle selon laquelle la valeur vénale des biens sur laquelle est assis
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfd5
22 décembre 1988
22 décembre 1988
A... conservait des aptitudes suffisantes pour exercer un emploi assis ; que, dès lors qu'elle estimait qu'un tel emploi n'était pas disponible, la cour d'appel devait, comme les premiers juges, à défaut
Source officielleciv1
60794def9ba5988459c48be7
13 décembre 2005
13 décembre 2005
convictions religieuses de Mme Y... ne permettaient pas d'établir que celle-ci n'aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison passée de son mari dans la mesure où les aspirations
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
61372334cd58014677406c83
2 février 1999
2 février 1999
X..., ni les autres convives n'étaient restés continuellement assis à cette table, la cour d'appel s'est contredite et a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait
Source officiellesoc
61372303cd580146774045d4
24 février 1998
24 février 1998
leur emploi, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir ces demandes, le conseil de prud'hommes énonce que tout supplément assis
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031e3
27 juin 1997
27 juin 1997
victime, le 2 juillet 1987, d'un accident du travail; que le médecin du Travail l'a déclaré, successivement les 1er et 15 septembre 1992, inapte à l'emploi précédemment occupé et a préconisé un poste assis
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402106
25 mars 1997
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphe Y..., demeurant Via San Francesco d'Assis 8, 20122
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601421_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... est domiciliée depuis le 3 décembre 2025 à l’Arcat le repère, 36 rue Geoffroy L’Asnier à Paris (75004).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409126_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article L. 331-7 du code de l’éducation : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406170_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
- il a subi un accident vasculaire cérébral et une intervention chirurgicale ainsi que l'ablation d'une hernie au niveau de la colonne vertébrale ; - il ne peut pas rester longtemps debout ni assis
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617892
28 février 1983
28 février 1983
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Insuffisance d'investissement - Cotisation de 2 % sur
Résumé IA — à vérifierPage 115 sur 500
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