Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination fournissent annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la

Article D3121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé et au préfet de département la liste actualisée des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic habilités en application de la présente

Article D771-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 59

Code de l'éducation

Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou

Article R632-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, mentionnés à l'article R. 632-27, peuvent être effectués par les internes des hôpitaux des armées dans les centres médicaux du service de santé des armées.

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code de l'éducation

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Article 1

—

III Concepteur en mécanique sur CAO. 251 n 5 ans CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) LA JOLIVERIE.

Article D751-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Code rural (nouveau)

incombent à la personne, à l'organisme ou à l'institution responsable de la gestion dudit établissement ou centre signataire de la convention prévue à l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

Elle est exclusive de tout autre contrat à titre onéreux conclu pour la recherche à finalité commerciale dont il s'agit dans l'établissement de santé, la maison ou le centre de santé concerné.

Article 2

—

Le directeur de l'établissement ou du centre de formation est tenu : 1.

Article 3

—

de formation qui n'assure pas l'hébergement des stagiaires à titre gratuit et à condition que le centre de formation soit distant de plus de cinquante kilomètres de la résidence du stagiaire constatée au moment de l'inscription au stage.

Article Annexe

—

Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).

Article 8

—

d'expiration initiale du précédent certificat ; 2° Les titres et certificats internationaux de sécurité, de sûreté et de prévention de la pollution peuvent être prorogés, dans les conditions fixées par les conventions internationales, par le chef du centre

Article 31

—

hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, désignés par le ministre chargé de la santé ; 4° Deux présidents de commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics et spécialisés, autres

Article 13

—

Le directeur scientifique, chef du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; 6.

Article 14

—

de santé, en cabinet libéral, en maison de santé et en centre médical du service de santé des armées.

Article 96

—

Le mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration représentant les communes prend fin lorsque la commune dont il est maire ou conseiller municipal se retire du centre de gestion.

LEGIARTI000036951966

—

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants : Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ; Bureau du personnel civil de l'Etat-major

Article 11

—

. - Pour l'application du présent article, on entend par : 1° “Centre de réparation” : Tout site sur lequel peut être apporté un produit usagé, en vue de sa réparation sur ce même site ; 2° “Opérateur de service de réparation” : Tout site sur lequel

Article Annexe 4

—

Le jury est composé d'au moins trois personnes : - 2 représentants du secteur professionnel extérieurs au centre de formation ; - 1 représentant du centre de formation.

Article 1

—

supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants : Vice-rectorat de la Réunion ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers ; Centres

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