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AU DÉCRET PORTANT DÉVOLUTION DE BONI DE LIQUIDATION DE TAXES PARAFISCALES À DIVERS ORGANISMES DU SECTEUR AGRICOLE
ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES TAXES PARAFISCALES CONCERNÉES
Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER). Décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM, CRLPMEM). Décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au
SEMAE Décret n° 98-799 du 3 septembre 1998 instituant des taxes parafiscales au
Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA). Décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit
Centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (CTICS). Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Décret n° 2002-250 du 22 février 2002 instituant une taxe parafiscale au profit
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV). Décret n° 2002-379 du 19 mars 2002 instituant une taxe au profit de
Bureau national interprofessionnel du pruneau (BIP). Décret n° 2002-864 du 3 mai 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du
Centre technique des productions cidricoles (CTPC). Décret n° 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV). Décret n° 2002-1240 du 4 octobre 2002 instituant une taxe parafiscale au profit
Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC). Décret n° 2002-1628 du 31 décembre 2002 relatif aux taxes parafiscales au
Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB), bureau
Décret n° 2002-1629 du 31 décembre 2002 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins.
Société nationale interprofessionnelle de la tomate (SONITO). Décret n° 2002-1630 du 31 décembre 2002 instituant des taxes parafiscales au
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC). Décret n° 2003-17 du 3 janvier 2003 relatif à la taxe parafiscale destinée à