, en s'en tenant à la procédure utilisée par ce dernier, procédure de licenciement économique avec offre de convention de conversion, bien que le motif figurant dans la lettre de licenciement fût clairement

Jo Y... n'avait "jamais expressément contesté être l'auteur de cette mention", cependant que ce dernier contestait pourtant clairement être l'auteur de la mention litigieuse, la cour d'appel a dénaturé

et des dommages et intérêts ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il apparaît clairement

prétendument erronée de l'utilité de l'ascenseur à l'égard du lot de la requérante, litige qui relevait des dispositions de l'action en révision de l'article 12, la cour d'appel, qui ne s'est pas clairement

économique à l'ensemble de l'opération, le banquier, doit, avant de financer la première phase, s'informer du coût de la seconde et, s'il n'entend pas s'obliger à la financer, doit d'emblée en avertir clairement

à sa décision au regard de l'article 1275 du Code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 1273 du Code civil que la novation ne se présume point ; qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement

international de formuler son offre dès qu'elle serait en mesure de proposer les locaux à la vente, était incompatible avec la fixation d'un délai pour ce faire ; 3 ) que l'acte du 4 juin 1997 énonçant clairement

précisé elle-même dans ses conclusions ; que l'instance engagée "n'a pour objet que d'obtenir une répétition éventuelle d'agios indus", ce dont il résultait que Mme X..., après avoir renoncé de manière claire

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Jardins et espaces verts, de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [Y], après débats en

prétentions aux motifs propres et adoptés que l'employeur conteste ‘‘à juste titre la valeur probante des plannings'' dont il n'a pas contresigné les mentions, lesquelles ne sont pas ‘‘toujours très claires

déclarant que la volonté du salarié peut être tacite et que la volonté des parties et de ce dernier nécessaire à la reconnaissance de la novation du contrat de travail par changement d'employeur découle clairement

encadré ; qu'en retenant que les mentions figurant en page 2 du contrat, précisant le montant des échéances hors assurance facultative, ne suffisent pas à informer chacun des co-emprunteurs de manière claire

irrecevables maintenant à agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun », quand dans le dispositif de ses conclusions d'appel, la société Enduit plus 63 demandait expressément et clairement

avait été retrouvée et implantée à un emplacement qui n'a pas été modifié ; qu'en se bornant à faire état de la présence de bornes sans constater que les limites des propriétés contiguës avaient été clairement

Maître [R] [I], a été déposé devant la juridiction compétente et dans les délais requis par le code de procédure pénale, de sorte que les intentions du requérant et de son avocat étaient parfaitement claires

possible en l'état, alors que les pièces à l'appui de la demande d'extradition n'ont pas encore été transmises par les autorités américaines, de vérifier que la date et le lieu de l'infraction résultent clairement

reprenaient à leur charge un emprunt immobilier et que la soulte d'un montant de 203 561,38 euros avait en définitive été portée à la somme de 270 000 euros (protocole d'accord, p. 3), ce dont il résultait clairement

refuser de contrôler le caractère abusif de la clause relative au prix par rapport aux prestations attendues de l'expert, que la clause relative à l'objet principal du contrat était rédigée de façon claire

cumul d'une sanction fiscale à laquelle le prévenu est tenu en vertu d'un mécanisme de responsabilité solidaire et d'une peine privative de liberté à laquelle ce dernier a été condamné, par des règles claires

référer à des faits, circonstances ou obligations définis avec une précision telle que l'assuré puisse connaître exactement l'étendue de sa garantie ; qu'en énonçant que la clause d'exclusion « est claire