Le fabricant introduit auprès d'un organisme habilité une demande d'évaluation qui doit comporter notamment une documentation technique permettant de comprendre la conception, la fabrication, notamment le cas échéant en ce qui concerne la stérilisation

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

services postaux ; 9° " Opérateurs économiques " : le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur, le prestataire de services d'exécution des commandes ou toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Code de l'énergie

Sont compensés, dans la limite du plafond par ménage, les coûts de développement des dispositifs, de fabrication, de mise à disposition et, le cas échéant, d'accompagnement du consommateur, de maintenance et de prise en charge en fin de vie.

Article Annexe Ia

—

Ses connaissances et son sens avéré du travail soigné peuvent l'amener à participer au suivi qualitatif de fabrication auprès de sous-traitants partenaires.

Article Annexe IV

—

Ces compétences sont liées aux activités professionnelles suivantes : - l'interprétation des documents de fabrication et des consignes écrites ou orales, - l'analyse des caractéristiques du produit fini et des limites de son intervention, - la préparation

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

sécurité du médicament et des produits de santé, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé ; Un décret en Conseil d'Etat définit les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des difficultés techniques de leur fabrication

Article Annexe

—

SOUS-ANNEXE PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES PROCESSUS AFFÉRENTS AU CHÈQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ À RESPECTER DANS L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS PRÉSENTÉS Processus de fabrication de titres émis sur support papier Description des

Article ANNEXE II

—

Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux ingénieurs d'études et de fabrications. Ingénieurs d'études et de fabrications. VIII.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

Des produits, sans être substituables au sens de la phrase précédente, peuvent être regardés comme relevant d'un même marché, dès lors qu'ils requièrent la même technologie pour leur fabrication et qu'ils font partie d'une gamme de produits de nature

Article Annexe I (suite)

—

BJ 2 - sélectionner les moyens et les procédés en bijouterie-joaillerie X X X C2 BJ 3 - organiser, préparer le poste de travail du bijoutier-joaillier X X X C3 - réaliser C3.1 - effectuer les opérations de fabrication

Article Annexe IIc

—

C1.3.3c Réaliser la fabrication du produit: montage, assemblage et finissage (maroquinerie et chaussure). C3.1.2a Régler les matériels. C3.1.2b Installer et régler les outillages spécifiques.

Article Annexe 411-2.A.1

—

-Appendice II : Cahier des charges des organismes agréés pour contrôler la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport de marchandises dangereuses au titre du paragraphe 2 de l'article 411

Article Annexe I

—

et de valoriser le produit scié (séchage, traitement, usinage et montage) en prenant en compte les impératifs de qualité, de temps et de gestion de fabrication.

Article 2

—

d'habilitation familiale de l'une des personnes mentionnées au 3° de l'article L. 5411-1 du code du travail ou au II de l'article 1er de la loi du 18 décembre 2023 susvisée ; 1° ter Données relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, à la radiation

Article CH 37

—

. - Si la salle de stockage est chauffée, elle ne doit l'être qu'à l'eau chaude, à la vapeur ou avec des radiateurs électriques obscurs.

Article Annexe Ic

—

HIRF: High Intensity Radiated Field : champs de radiation haute intensité. IATA : International Air Transport Association : Association internationale du transport aérien. IPC : Illustrated Parts Catalog : Catalogue de pièces détachées.

LEGIARTI000045387713

—

publique Délivrance d'une attestation justifiant que les conditions requises par les 1° et 3° de l'article R. 3413-2, pour être habilité en tant que médecin relais, sont remplies Article R. 3413-3 (2°) Demande de relèvement d'une décision de radiation

Article 1

—

La radiation est notifiée au centre d'examen concerné par courrier du service gestionnaire de la plateforme nationale d'examen, et les identifiants de connexion à la plateforme nationale d'examen sont rendus inactifs.

Article R162-34-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

R. 162-37-4, cette spécialité pharmaceutique est inscrite, à l'initiative des ministres de la santé et de la sécurité sociale et conformément au II de l'article R. 162-34-12, sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6 à compter de la date de radiation

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

Code monétaire et financier

cette activité ; 4° La suspension temporaire d'un ou plusieurs dirigeants de l'organisme qui exerce une activité d'intermédiation ; 5° La démission d'office d'un ou plusieurs dirigeants de l'organisme qui exerce une activité d'intermédiation ; 6° La radiation

Page 115 · 2 682 résultats

← Précédent Suivant →