X... les jours de congé qui lui avaient été refusés, au seul motif que l'employeur les accordait habituellement de façon libérale, sans rechercher si M.

lors qu'elle a concouru de quelque manière que ce soit à la réalisation de son propre dommage, qu'en statuant de la sorte, alors qu'il résultait des circonstances de la cause que celle-ci vivait de façon

122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que le simple fait pour des salariés non liés à leur employeur par une clause de non concurrence de préparer leur installation de façon

d'avoir laissé sans surveillance, sur un terrain non clôturé et isolé, pendant 34 heures comprenant un jour férié, une remorque non vidée de ses marchandises, parquée parmi les autres véhicules de telle façon

dénoncé dans le délai légal, ni d'une transaction ayant porté sur le complément litigieux d'indemnité conventionnelle de licenciement, ni d'un acte positif par lequel le salarié aurait manifesté de façon

donnée par le premier juge aux parcelles cadastrées EP38 et EP43, le moyen manque en fait ; Sur les deuxième et quatrième moyens, réunis : Attendu que l'AFTRP fait grief à l'arrêt d'estimer de façon

s'attachait à ses deux précédents arrêts, en se bornant à affirmer que par ces deux précédents arrêts, elle avait voulu procéder à la répartition du dommage entre deux responsables "in solidum" de la même façon

permettre à ses enfants de finir leurs études ; qu'il s'agissait bien là d'une demande de prestation compensatoire en nature ; qu'en refusant de faire droit à cette demande sans rechercher en aucune façon

d'autre part, il convenait de décider, conformément à l'interprétation donnée par la Cour de Cassation de l'alinéa 2 de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, que l'expression Tribunal désigne de façon

Y... un second courrier faisant mention, de façon très précise, des fautes par lui commises et qui avaient été à l'origine de la rupture de son contrat de travail ; qu'en ne recherchant pas si cette

accusé de réception, à son employeur d'indiquer par écrit la ou les causes réelles et sérieuses de son licenciement, que Mme Z... n'a pas répondu dans le délai légal, qu'elle devait donc être réputée de façon

tableau n° 45 lorsqu'il affirme que ce tableau accorde une présomption d'origine professionnelle aux hépatites virales en faveur des personnes "exécutant des travaux" là où le texte exige l'exécution "de façon

Y... a renoncé à un autre bail, portant sur quinze hectares de terres non contiguës, dont il était bénéficiaire ; que la SAFER a donc commis une faute en s'engageant de façon très avancée envers les époux

aux règles de la compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon

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cas, notamment lorsque la clause litigieuse prévoit une indemnité forfaitaire sans viser expressément comme fait générateur, une procédure collective frappant le débiteur ; qu'en statuant ainsi, de façon

X..., elle n'avait pu fournir à l'expert commis les documents comptables nécessaires à l'exercice de sa mission, et que celui-ci avait, de façon normale, fait profiter le salarié de cette situation, les

personnel et à porter atteinte à leurs conditions d'emploi ; qu'une consultation portant seulement sur la création de deux unités de production avec séparation d'un certain nombre de fonctions énumérées de façon