Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Guérin-Lebacq, - et les observations de Me de Grazia, pour Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B A, qui exerce les fonctions de professeur certifié en lettres modernes au lycée Charles François Lebrun à Coutances, a fait l'objet, par une décision du 27 février 2023, d'une suspension de ses fonctions

[A] [Z] [X] [K] [B], S.A.S. [1] MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMH Grosse délivrée à Me Symphonia LEBRUN ,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, Mme A et la société Anaïs Production, représentées par Me Lebrun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal

A Rapit, représenté par Me Moser-Lebrun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Vienne

A, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner Z, à lui verser la somme totale de 100 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices de carrière, de santé et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2022 et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, le 10 octobre 2023 et le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier

à............92 de Thierry X et de Olivia H de nationalité française, concubin, ingénieur en informatique demeurant.......................... 92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LEBRUN

A demande divorce pour faute Grosse délivrée à Me LEBOUC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT DECEMBRE

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Pierre-Henri LEBRUN de la SCP LACOEUILHE-ROUGE, avocat au barreau

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.