Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 291 résultats pour « Marc BERNUT COMPOSITION »
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Article R6523-26-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le préfet ou son représentant et du président du conseil départemental de Mayotte, de membres nommés par arrêté du préfet : 3° bis Un représentant de
Article L1441-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23
La liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. En cas de dépôt d'une liste incomplète de candidats, il peut être dérogé à la règle mentionnée au premier alinéa.
Article L533-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69
Ce dernier est composé de membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et qui n'exercent pas de fonctions de direction au sein de l'entreprise d'investissement
Article L2511-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Une commission mixte composée d'un nombre égal de représentants du maire d'arrondissement et du maire de la commune ou du maire de Paris, désignés parmi les conseillers élus, définit les conditions générales d'admission et d'utilisation des équipements
Article L1711-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79
Département de Mayotte, en application du IV de l'article 12 de l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement, sont composées
Article R710-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
En cas d'urgence, l'avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est donné par une délégation permanente composée du président de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, d'un
Article L421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44
La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mutualité.
Article L4342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01
Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat : 1° Les règles professionnelles ; 2° La composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 4342-4 et les conditions dans lesquelles l'intéressé est soumis à une mesure de compensation
Article L4341-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 00
Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat : 1° Les règles professionnelles ; 2° La composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 4341-4 et les conditions dans lesquelles l'intéressé est soumis à une mesure de compensation
Article D4331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 30
La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article D15-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 49
défèrement d'une personne à l'issue de sa garde à vue peut faire présenter la personne devant lui ou devant un délégué habilité conformément aux articles R. 15-33-30 à R. 15-33-37, pour que soient mises en œuvre une des mesures de l'article 41-1 ou une composition
Article L224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02
. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.
Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 60
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans, après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
Article R113-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 78
par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
Article 2
Cette épreuve est composée de vingt questions à choix multiples notées sur un point.
Article 3
Pour les autres parfums et compositions parfumantes, les informations suivantes devront être fournies : la dénomination des parfums et des compositions parfumantes, leurs numéros de code indiqués par le fournisseur et l'identité de ce dernier ; b) L'origine
Article 50
Polluants Valeur limite d'émission 1 - Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h Flux horaire supérieur à 1 kg/h 100 mg/m 3 40 mg/m 3 7 - Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : (2) (3) Rejet total
Article R441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
La commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3 est ainsi composée : 1° Un collège composé de trois représentants des services déconcentrés de l'Etat dans le département, désignés par le préfet ; 2° Un collège composé des membres suivants :
Article 3
Le titre professionnel monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ; 2.
Article 2112-1
Le service comprend un échelon central, composé d'un état-major et de sous-directions. Est rattachée à l'une d'entre ces sous-directions une antenne placée auprès des institutions européennes sises à Strasbourg.
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