N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SM BTP [Adresse 1] comparant par Me MARIA-CHRISTINA

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Etienne F..., demeurant résidence Santa Catalina, 20217 Saint-Florent, 10°/ de Mme C... de Maria, demeurant ..., 11°/ de M.

redressement judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux

B... a déclaré que "l'on peut penser à une surévaluation des stocks pour compenser partiellement les coopérations commerciales (marges arrières) versées aux pharmaciens et également "une possible action

Ausilia PANETTA 1957 5,349.80 Rita PATRIGNANI 1954   2,277.61 Sergio PERSIANI 1953   4,286.97 Maria Antonietta PETRICCA 1962   6,160.99 Graziella PICCIONE 1951   8,235.09 Maria Cristina

Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte S..., Henriette T..., Marie-Claude U..., Maria

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

Chambre ARRÊT DU 27/11/07 Dossier : 06/01279 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : Maria

sauraient constituer une preuve de « ces griefs fantaisistes », en insistant au surplus sur le fait qu'il n'y a pas eu de poursuites pénales ; qu'ainsi il résulte suffisamment de ce qui précède que Maria

Mme C, gérante de la société Marsa Sécurité privée, a fait l'objet d'une proposition de rectification portant sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre des années 2015, 2016 et 2017

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Margat, avocate de M. D.