Codes de loi français

Article Annexe I

Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Article 223 a-II-2/08

Les diffuseurs doivent pouvoir résister à la corrosion de l'air marin. Dans les locaux d'habitation et de service, ils doivent entrer en action à une température comprise entre 68°C et 79°C.

Article 1

Brevet d'officier mécanicien de 1re classe de la marine marchande. Diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier. Diplôme de l'école nationale technique des mines de Douai.

LEGIARTI000026498432

Mécanique de marine. Réparation de carrosserie. Médecine de prévention. Médecine généraliste et spécialisée. Assistance médico-technique. Audioprothèses. Ergothérapie. Kinésithérapie. Orthophonie. Rééducation en psychomotricité.

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

la restauration, de la presse, de la production audiovisuelle, de l'environnement, de l'agronutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l'information et de la communication et des centres d'appel, de la pêche, des cultures marines

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

accidents survenus par le fait ou à l'occasion de leurs missions dans les conditions définies par décret ; 8° les personnes mentionnées à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Article TABLEAU A

Bois de marine ou de construction (Marchand de). Bois merrain (Marchand de) en gros. - S'il vend par bateau ou charrette. Bois de sciage (Marchand de) en gros. Bronzes, dorures et argentures sur métaux (Marchand de) en gros.

Article Annexe

heures (10 heures pour les candidats déjà titulaires d'une licence de pilote de planeur ou d'hélicoptère) de vol comme pilote seul à bord, dont 5 heures au moins en voyage, comprenant au moins un vol en campagne d'au moins 270 kilomètres (150 milles marins

Article Annexe (suite)

ressortissants de ces Etats qui, pendant la durée de leur navigation, sont inscrits à un quartier maritime français, et sont admis au bénéfice du régime de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

lesquelles les opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peuvent, sur leur demande, accéder aux capacités offertes par le câble sous-marin

Article ANNEXE

-Marine marchande B.

Article 1

intérieure 344t 5 ans Ministère de l'intérieur ― direction générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationale III Hydrographe 117b 5 ans Ministère de la défense ― école du service hydrographique et océanique de la marine

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

LEGIARTI000041648042

DIVISIONS CIEM VIII a, b ET d (GOLFE DE GASCOGNE) POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE 2020 Vu le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins

LEGIARTI000050986431

de déchargement dans les ports de commerce et de pêche Articles 3,4,5,8,9,12,13 et 16 Agrément du remorquage et du lamanage Articles 10 et 11 Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Article Annexe I

Nostocaceae Algue bleue-vert du lac Klamath, AFA microcystines, toxines Les préparations de cette plante sont seulement autorisées s'il peut être démontré par des rapports d'analyse qu'elles ne contiennent pas de microcystine ( < 1µg/g) et d'autres toxines marines

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

L'indemnité de cessation anticipée d'activité versée en application d'une convention collective de branche, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'une disposition unilatérale de l'employeur aux marins

Article Annexe 180-A.3

d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, dans sa version modifiée, et des instructions relatives aux procédures d'urgence à suivre et aux premiers secours en cas d'incident impliquant des marchandises dangereuses ou des polluants marins

LEGIARTI000022374083

titulaire de la licence de radionavigant et du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de radiotélégraphiste de deuxième classe susvisé peut exercer les fonctions de radionavigant sur tout aéronef et sur tout parcours inférieur à 1200 milles marins