circonstances de l'espèce, notamment de la durée et des conditions de séjour de l'intéressée en France, eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, et alors même que Mme X... vivrait maritalement

Rahmani X... fait valoir qu'il vit en France depuis 1994 et y poursuit ses études, qu'une partie de sa proche famille vit en France, qu'il vit maritalement avec une jeune femme qui réside régulièrement

conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 1998 décidant sa reconduite à la frontière, Mlle X..., qui est célibataire sans enfant, a fait valoir qu'elle réside en France depuis 1995 où elle vit maritalement

à la frontière ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Y..., qui est entrée en France en 1991, fait valoir qu'elle vit maritalement

X... a fait valoir qu'il a épousé le 22 mai 1993 une ressortissante française avec laquelle il vivait maritalement depuis deux ans ; que si les dispositions de l'article 25-4° de l'ordonnance du 2 novembre

X... fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française, depuis son entrée en France en août 1992, avec laquelle il s'est marié le 17 juin 1993, il résulte des pièces du dossier que,

préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mlle X... fait valoir que le 30 mars 1995, date de l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière, elle vivait maritalement

l'Etat ; Vu le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

prévus par la disposition précitée où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que Mme X... a fait valoir qu'elle est entrée en France en 1990, qu'elle vit maritalement

X... a fait valoir devant le tribunal administratif qu'il vit maritalement avec une ressortissante yougoslave qui bénéficie du statut de réfugié et avec laquelle il a eu un enfant né le 7 juillet 1998

.. a encore une partie de sa famille au Cap-Vert ou au Portugal, il ressort des pièces du dossier, qui ne sont pas sérieusement contestées par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, que l'intéressée vit maritalement

X..., de nationalité angolaise, fait valoir qu'il vivait maritalement avec une française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de

X... fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française depuis décembre 1997 avec laquelle il a eu un enfant né le 21 novembre 1998 qu'il a reconnu par anticipation le 14 avril 1998,

LUYOYO X... fait valoir qu'il vit maritalement avec sa compagne depuis décembre 1994, il ressort des pièces du dossier qu'il a conservé ses attaches familiales dans son pays d'origine, où vivent notamment

X..., titulaire d'une carte de résident avec lequel elle vivait maritalement depuis 1995, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et eu égard aux

ETONDE soutient qu'il est père d'un enfant né en France en 1995 qu'il a reconnu le 28 septembre 1998, qu'il vit maritalement avec la mère de cet enfant, de nationalité camerounaise et disposant d'une carte

à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle serait entrée en France dès 1988, qu'elle y vit maritalement