La société Own Wall n’est pas à l’origine des nuisances alléguées et ne saurait être condamnée.

Ordonnance N° 64 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNP Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 14 septembre 2022 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET POLE

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Stéphane Delettre 29 AVENUE DIVISION LELCERC 92160 ANTONY, Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

[I], [Q] [R] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a été radiée le 18 décembre 2009 des listes électorales de la circonscription d'Uvea (circonscription territoriale de Wallis

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 95-388 du 11 août 1995 par laquelle le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, lui a accordé un congé administratif

D'Orgeval-Dubouchet, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Waala

A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de

The building, which had a local steam heating system, did not have proper isolation and could not be optimally heated.

[Adresse 5] [Localité 2] concluant par Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal de la commune de Wailly

Igor X... demeurant BP 281 Mata Utu, archipel de Wallis et Futuna ; M.