-Est chargée de la mise en œuvre des attributions dévolues au ministre de la défense par le code des transports en matière de circulation aérienne d'essais et de réception, d'investigations et enquêtes sur les incidents et accidents survenus à des aéronefs

Article 41

—

Afin de permettre le recours du plus grand nombre à ces mobilités, la France se fixe un objectif de déploiement massif, avant 2030, de voies de circulation et de places de stationnement réservées aux mobilités non motorisées, en particulier de stationnement

Article Annexe I

—

L’emploi d’oxygène ou d’air comprimé est interdit pour assurer la circulation des liquides inflammables. 5.

Article 425-25

—

Ce seuil est déterminé sur la base de la dernière valeur liquidative publiée ou de la dernière valeur estimative calculée par la société de gestion de portefeuille ou du nombre de parts, actions ou titres de créance en circulation constaté à sa date d'établissement

Article Annexe I

—

NOMBRE MAXIMAL DE VOITURES ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR) TYPES DE VOITURE NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 62 75 Endurance (1 à 2 heures)

Article Annexe I

—

. ― Libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. B. ― Libre prestation de services. C. ― Politiques de l'Union européenne.

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

mesures et de recherches scientifiques effectuées dans des zones à très fortes turbulences et dans des conditions climatiques extrêmes ; f) Procédures d'identification à très basse altitude de moyens de transport effectuées dans les conditions de la circulation

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

équipement n'est pas conforme aux exigences essentielles qui lui sont applicables ou aux dispositions des articles R. 20-4, R. 20-6 à R. 20-13-2 et R. 20-19, le ministre chargé des communications électroniques prend un arrêté restreignant la liberté de circulation

Article L2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

produits de la taxe de balayage, et, d'autre part, les dépenses directes et indirectes relatives à l'exercice du service public de collecte et traitement des déchets, ainsi que celles occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

régions, dans les conditions définies aux articles L. 4332-4 à L. 4332-8 ; 2° La dotation globale de fonctionnement des départements définie aux articles L. 3334-1 à L. 3334-7-1 ; 3° (Abrogé) ; 4° Le produit des amendes de police relatives à la circulation

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

Sous réserve de l'infraction particulière prévue au VIII de l'article R. 322-4, le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

Copie de l'attestation valant titre provisoire de circulation délivrée par l'autorité préfectorale. 1. 2. 2. Activité réglementée.

Article Mesures de sûreté

—

(b) Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaires. (c) Section 2 : Contrôle des accès. (d) Chapitre 1 : Sûreté aéroportuaire.

Article 1

—

d'entreprise artisanale (ADEA-BCCEA) 310t 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Agent d'escale ferroviaire 311 4 ans Société national des chemins de fer français (SNCF) IV Opérateur de circulation

Article Annexe 1

—

numéro de train pour chaque type de jour Offre routière de substitution prévisionnelle pour cause travaux Offre réalisée Offre de transport effectivement réalisée Offre routière de substitution inopinée Taux de respect des compositions Circulations

Article ANNEXE I

—

véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes ; arrêté du 17 juillet 1984 modifié relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

2000 ; 18° Les manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur soumises à déclaration au titre de l'article R. 331-6 du code du sport, pour les épreuves et compétitions se déroulant en tout ou partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation

Article Annexe 1

—

élections régionales Articles L. 347 et R. 183 Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) Document de séjour et titre de voyage (document de circulation

Article Etat A

—

aérienne pour la métropole 232 400 000 7064 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 28 000 000 7065 Redevances de route.

Article Annexe VII

—

Le signal d'arrêt à main peut être également utilisé pour repérer le point qu'un conducteur ne doit pas dépasser lorsqu'il circule en marche à vue ou en marche en manœuvre, ou lorsqu'il a un arrêt prévu.

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