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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNIQUE DU PERÇAGE CORPOREL
Article 3
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article 2
En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
Article ANNEXE III
MODÈLE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS
Article Annexe III
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE
Article R126-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76
Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment :
LEGIARTI000029106649
Comité technique de proximité placé auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
LEGIARTI000029348619
COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille.
Article L131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.
Article L141-7
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les voies communales sont fixées par décret.
Article L521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.
Article R252-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier administratif et technique comprenant :
Article 4
Une décision du directeur général de l'opérateur France Travail, après information du contrôleur général économique et financier, fixe chaque année la valeur en euros du montant global du complément de prime variable et collectif distribuable au titre
Article 19
L'administrateur général de l'établissement, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme et le directeur du musée national
modification ; - avant leur envoi à l'autorité de tutelle, les rapports et comptes financiers annuels ; - les projets de budgets des manifestations inscrites au programme annuel de la société, lorsque leur montant est supérieur à un seuil fixé par le contrôleur
Article 1
Sans préjudice des dispositions de l'article 4-1 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, l'agent comptable des services industriels de l'armement est, pour le compte du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense
En application des dispositions prévues à l'article 7 (1°, a) du décret du 6 août 1964 susvisé, les candidats au concours externe d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne doivent : Soit être titulaires de l'un des diplômes universitaires suivants
Article 14
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les contrôleurs du service automobile sont recrutés : 1° Par concours, selon les modalités suivantes : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept
Article 6
Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Article D313-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Toutefois, en cas de nécessité et après accord du contrôleur budgétaire, ces opérations peuvent être effectuées dans la limite du projet non encore approuvé, si elles résultent de l'application des mesures arrêtées pour le budget de l'Etat au titre des
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