[T] a été engagé par la société Auto bilan France en qualité de contrôleur technique ; que licencié pour faute grave le 19 juillet 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé

X... engagé par la société Canet auto bilan, à compter du 5 février 2001 en qualité de contrôleur technique classe 1, a été licencié pour faute grave le 20 août 2004 ; que les relations contractuelles

ABS Croix Rousse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 2014), qu'engagé le 5 novembre 2007 par la société Croix-Rousse en qualité de contrôleur

la société Aymara constructions, 2°/ à la société Open réalisations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   , 3°/ à la société Technique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle technique lorrain Autosur, société à responsabilité limitée

travaux d'étanchéité des terrasses de divers immeubles par la société Mousse polyuréthane projetée (CMPP), assurée par la compagnie La Mutuelle du Mans, le Bureau Veritas intervenant en qualité de contrôleur

[C] a été condamné pour faux et usage à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et l'interdiction définitive d'exercer la profession de contrôleur technique.

P..., la société Socotec constructions, venant aux droits de la société Socotec France, (la société Socotec) étant intervenue en qualité de contrôleur technique. 3.

D..., les sociétés Socotec, contrôleur technique, Entreprise Z..., sous-traitante chargée de la charpente, Poimboeuf, fournisseur du béton, et Socaloc, fournisseur d'engins et d'équipements de chantier

réception, des désordres consistant en décollements et fissurations de cette dalle étant survenus, la société Doux a assigné l'entrepreneur et son assureur, Les Mutuelles du Mans, ainsi que la Socotec, contrôleur

non-conformité de l'installation d'origine aux règles de sécurité, la société Polyclinique du Sidobre, reprochant à CETEN Apave Sud-Ouest de ne pas avoir détecté cette non-conformité, a assigné le contrôleur

TP, chargée de l'enrochement, et son assureur, la société Axa France Iard, la société Dekra, contrôleur technique, et son assureur, la société Generali assurances, la société Sigsol, bureau d'étude géotechnique

les tiers responsables du sinistre, la société Cegelec, chargée des travaux d'électricité, assurée auprès de la société Allianz, la société Bureau Véritas construction (la société Bureau Véritas), contrôleur

B..., technicien ayant reçu une mission relative à la descente des charges liées aux travaux, et la société Ceten Apave, contrôleur technique, chargée d'une mission de contrôle par le syndicat des copropriétaires

l'opération, assurée auprès de la société Assurances générales de France ( AGF ) et la société CEP, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Véritas, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de contrôleur

construction d'une maison individuelle, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à la société Balfour Beatty, assurée auprès de la société Groupe des assurances nationales (Gan), la société Socotec étant contrôleur

salles de bain, l'association a, après expertise, assigné les maîtres d'oeuvre, les entreprises et leurs assurances en indemnisation ; que la société Avril a appelé en garantie le Gie Ceten Apave, contrôleur

E..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de la société Bureau Véritas, contrôleur technique, fait construire plusieurs pavillons par la société