CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 212 résultats pour « différent individuel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400524

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 247 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04272

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10249

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10211

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

En ce qui concerne la question de savoir si la différence de traitement litigieuse est ou non objectivement et raisonnablement justifiée, la Cour estime que le législateur irlandais a des raisons objectives

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Toutefois, la cour relève que la société ADP ne soulève pas une fin de non-recevoir à ce sujet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Toutefois, la cour relève que la société ADP ne soulève pas une fin de non-recevoir à ce sujet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00217

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

(condamnation pénale) ; que de plus, l'appréciation du caractère fondé ou non de ces sanctions repose sur des règles différentes en droit pénal et en droit du travail ; qu'en conséquence, il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104133_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ". 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402054_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402088_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c89

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 12/01174

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221950

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La Commission précise, également, que lorsque le maire statue, au nom de la commune, par une décision expresse (favorable ou défavorable) sur une demande d’autorisation individuelle d’urbanisme, celle-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Elle bénéficiait d'augmentations individuelles de salaire en janvier 2002 et janvier 2003.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle

Page 115 sur 3361

← PrécédentSuivant →