trimestre pour les autres stockages ; il indique les mesures prévues en vue d'assurer la préservation des intérêts visés à l'article L. 161-1 du code minier notamment les mesures prévues pour surveiller les caractéristiques physiques et chimiques des eaux

Article Annexe I

—

. - Truite d'Europe (S. trutta) ou Truite, truite de mer (1). (1) Si élevée en eau de mer. - Truite arc-en-ciel (S. gairdneri) ou Truite. - Saumons du Pacifique (oncorhynchus) (voir annexe II) : S. rose (O. gorbuscha), S. kéta (O. keta), S. rouge (O.

Article 1

—

articles et appareils utilisés dans l'hygiène bucco-dentaire ou corporelle ; 9° Les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ; 10° Le pastillage et la confiserie pharmaceutique ; 11° Les eaux

Article 4

—

Les valeurs locatives servant à l'établissement des impôts locaux sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les usines nucléaires et les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux

Article 223 a-II-1/01

—

Le port en lourd est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 à la flottaison en charge correspondant au franc-bord d'été assigné et le poids lège de ce navire. 6.

Article 228-5.40

—

Un dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression ; 1.2. L'installation de nouveaux dispositif à hydrocarbures halogénés utilisés comme agents d'extinction de l'incendie est interdite à bord des navires neufs et existants. 1.3.

Article 5

—

documents de référence (règles de l'art ou, le cas échéant, avis d'agrément mentionné à l'article 7 ci-dessous), en termes de conditions de mise en œuvre afin de permettre notamment l'étanchéité des dispositifs de prétraitement et l'écoulement des eaux

Article Annexe I

—

Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 19 12 08 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et

Article unique

—

juillet 1966 portant création d'un comité interprofessionnel de la Côte-d'Or et de l'Yonne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée de Bourgogne ; Décret du 11 octobre 1966 portant création d'un bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie

Article ANNEXE

—

fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, de l'Office national des forêts, de l'Inventaire forestier national et de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux

Article Annexe

—

suivant la taille et les nombres d'entreprises présentes, les activités imposent le respect des règles d'hygiène, de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement : port des EPI, respect des procédures de tri sélectif, limitations des rejets (eau

Article 2

—

du ministère de la culture et de la communication mentionnés à l'article 70 du décret du 14 mai 1991 susvisé ; -les agents contractuels hors catégorie, de 1re classe et de classe normale du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux

Article L566-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 15

Code de l'environnement

Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage ne peut être engagée du fait que l'ouvrage ou l'infrastructure n'a pas permis d'éviter l'action naturelle des eaux, mais uniquement lorsque les dommages subis ont été provoqués

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

physiques ou morales, publiques ou privées, qui ne seraient pas agriculteurs ou groupement d'agriculteurs, leur contribution directe ou indirecte à la production agricole primaire ; 2° Les zones à enjeux spécifiques liés le cas échéant à la ressource en eau

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

morales, publiques ou privées, qui ne seraient pas agriculteurs ou groupement d'agriculteurs, la contribution directe ou indirecte du projet à la production agricole primaire ; -les zones à enjeux spécifiques en particulier ceux liés à la ressource en eau

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

Code de l'environnement

Biodégradation : Les déchets d'emballages biodégradables doivent pouvoir subir une décomposition physique, chimique, thermique ou biologique telle que la plus grande partie du compost obtenu se décompose finalement en dioxyde de carbone, en biomasse et en eau

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49

Code de l'environnement

du présent code, ainsi que les plans et programmes suivants soumis à une procédure particulière : -le plan de prévention des risques technologiques ; -le plan de gestion des risques inondations ; -le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Article L5775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 45

Code des transports

-Sont applicables en Polynésie française, compte tenu, le cas échéant, de l'association de la Polynésie française à l'exercice des compétences de l'Etat en matière de police de la circulation maritime dans les eaux intérieures prévue à l'article 34 de

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

" Les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ne peuvent être ouverts que dans les eaux internationales. Ils ne sont accessibles qu'aux passagers majeurs, titulaires d'un titre de croisière.

Article 221-II-1/41

—

conditions minimales d'habitabilité doit également être assuré, ce qui implique des services au moins suffisants pour la préparation des repas, le chauffage, la réfrigération des produits ménagers, la ventilation mécanique et l'approvisionnement en eau

Page 115 · 2 859 résultats

← Précédent Suivant →