Codes de loi français

Article 215.16

machines de se changer, celles-ci doivent être : a) Situées à l'extérieur de la salle des machines, mais aisément accessibles de celle-ci ; b) Equipées d'armoires individuelles ainsi que de baignoires ou de douches, ou des deux, et de lavabos, alimentés en eau

Article Annexe

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale supérieure

Article 3

Un représentant des associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels proposé par le ministre en charge de la protection de la nature ; 3° Un représentant de l'autorité responsable de la police des pêches dans les eaux

Article M 1

Lorsque le centre commercial en exploitation dispose d'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, les magasins, ou tout autre type d'exploitation d'une surface totale inférieure à 300 mètres carrés peuvent ne pas faire l'objet

Article 221-III/17

Toutefois, tous les canots de secours doivent pouvoir être mis à l'eau, si nécessaire au moyen de bosses, lorsque le navire fait route à une vitesse quelconque pouvant aller jusqu'à 5 nœuds en eau calme. 4 Le canot de secours doit être récupéré avec son

Article Annexe II

. - PROPRIÉTÉS CHIMIQUES ET PHYSIQUES DE L'EXTRAIT ÉTHANOL-EAU Explosivité, point éclair, auto-combustion. Volatilité. Viscosité. Tension de surface. Densités relatives et d'ensemble.

Article SC 33

. - Des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée peuvent être demandés pour compléter la défense contre l'incendie de certains emplacements.

Article 2

Elle comprend : -le haut fonctionnaire de défense ; -le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ; -le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -le vice-président du Conseil général vétérinaire ; -le

Article 41-2

I. - Tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales, est soumis ou susceptible

Article Annexe 2

Caractériser les éléments du climat et analyser les interactions avec le peuplement forestier : - rayonnement, température, eau, vent ; 4. Analyser et expliquer l'organisation des biocénoses : 4.1.

LEGIARTI000025707288

Centre médico chirurgical de Kourou Kourou 973 Centre hospitalier Andrée Rosemont Cayenne 971 Centre hospitalier Louis Constant Flemming Sain-Martin 971 Centre hospitalier Basse-Terre Basse-Terre 971 Clinique les Eaux

Article R761-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 02

transports induits par l'activité de l'installation avec les voies de transport existantes et les flux de véhicules ; 2° Les capacités d'accueil pour le chargement et le déchargement des marchandises ; 3° Les conditions de traitement des déchets et des eaux

Article Annexe 6 à l'article A4241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bateau acceptés : 1.1 Huiles usagées :................................................................... l 1.2 Eau de fond de cale de : Salle de machine arrière

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Les mesures de réparation des dommages affectant les eaux et les espèces et habitats mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 161-1 visent à rétablir ces ressources naturelles et leurs services écologiques dans leur état initial et à éliminer tout

Article R411-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 63

l'eau d'irrigation ; 4° Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ; 5° Maintien ou création de haies ou d'autres éléments du paysage, de fossés d'infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l'écoulement des eaux

Article D614-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Ces projets doivent s'inscrire dans les objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Article L174-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

maintien des terres sur les versants des montagnes ; " 2° A la défense des sols contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; " 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; " 4° A la régularisation du régime des eaux

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux

Article L4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 18

cas échéant, l'occupant d'un bateau de quitter les lieux lorsque son stationnement, en violation de la loi ou du règlement général de police de la navigation intérieure, compromet la conservation, l'utilisation normale ou la sécurité des usagers des eaux

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 44

Il doit être énoncé, le cas échéant, s'il s'agit d'alcools libres, d'alcools de rétrocession ou de produits à base d'alcools de rétrocession, ainsi que l'appellation d'origine attribuée aux vins, vins de liqueur et eaux-de-vie.