SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 18 AVRIL 1983) QUE MME THERESE Z... VEUVE X... (MME X...) A CONFIE A M. B...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE 27 OCTOBRE 1976, DES TRAVAILLEURS EN GREVE DE LA SOCIETE HELIO-CACHAN ONT VENDU DES REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui était entrée au service de la société Freins girling en qualité d'agent d'atelier le 2 septembre 1968 et qui a été licenciée le 15 mars 1980 pour "absences

même code exige une double signification et à l'avoué et à la partie elle-même ; D'où il suit que, le délai de pourvoi n'ayant pas commencé de courir, le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SELON CONVENTION DU 5 AVRIL 1961, BOSTANJOUGLOU, PROMOTEUR, S'EST ENGAGE ENVERS LES FRERES MAUREL, QUI AVAIENT OBTENU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 DEVENU L'ARTICLE L.12-2 DU CODE DE L'EXPROPRIATION, ENSEMBLE L'ARTICLE 790 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE LA CESSION AMIABLE CONSENTIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DOCTEUR Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 34 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, DANS SA REDACTION DECOULANT DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE

ministre de la Justice en date du 20 décembre 1988 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 4 janvier 1989 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

, en date du 15 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et une semaine de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

des chefs d'injures et diffamation publique envers en particulier, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

Roger K. du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur ; Sur le moyen unique

décembre 1991, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

du chef de non-paiement de pension alimentaire par tiers-débiteur, a déclaré l'action publique prescrite ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; d Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 27 NOVEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE DUCHEMIN FRERES (SOCIETE DUCHEMIN), QUI AVAIT VENDU A LA SOCIETE ANGEVINE DE MOTOCULTURE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 1996), que la société Neptune et la société Cuisine de la mer (la société Cuisimer) ont assigné la société Fleury-Michon devant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X...

un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil, 29 et 65 de la loi du 29 juillet