Un établissement ou un organisme autorisé peut céder à un autre établissement ou organisme autorisé des tissus, leurs dérivés ou des cellules ou des préparations de thérapie cellulaire en vue de leur préparation, de leur conservation et de leur distribution

Article R5211-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

Les organismes chargés de mettre en oeuvre les procédures d'évaluation prévues par le présent titre sont habilités à cet effet par une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le

Article L6221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

Code de la santé publique

Un laboratoire de biologie médicale fait procéder au contrôle de la qualité des résultats des examens de biologie médicale qu'il réalise par des organismes d'évaluation externe de la qualité.

Article 8

—

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.

Article 1

—

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

LEGIARTI000019856126

—

Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.

Article 6

—

Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.

Article 5

—

I. - Seuls les organismes listés à l'annexe 4 sont susceptibles d'être partenaires du label.

Article 6

—

Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Article 425-1

—

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux organismes de titrisation.

Article 1

—

Le taux de cotisation à la charge des notaires et organismes employeurs prévue au paragraphe 1 er

Article 7

—

La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.

Article 2

—

La demande d'accréditation adressée par un organisme à une instance d'accréditation doit comprendre les éléments suivants :

Article D440-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 37

Code monétaire et financier

Les organismes ou entreprises mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 répondent aux conditions suivantes :

Article 73

—

Modalités de versement La participation de l'assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement, sur leur appel.

Article R451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 17

Code des assurances

Les organismes mentionnés au dernier alinéa du I de l'article L. 451-1-1 sont les suivants :

Article R554-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

Les organismes habilités sont soumis au contrôle du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution.

Article R3115-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Code de la santé publique

Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :

Article 54

—

Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents qualifiés des organismes assureurs.

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