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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8826

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8831

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb8850

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb885d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8891

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8899

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aae85d0474bddb88b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb8917

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb8923

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aee85d0474bddb892f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aee85d0474bddb8933

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le contexte aérien, il a été jugé que les termes circonstances extraordinaires désignent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur concerné et échappe à

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a4e85d0474bddb87e3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans le contexte aérien, il a été jugé que les termes circonstances extraordinaires désignent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur concerné et échappe à

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88ed

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb890f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans le contexte aérien, il a été jugé que les termes circonstances extraordinaires désignent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur concerné et échappe à

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323109_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société ETF Airways d.o.o est un transporteur aérien immatriculé en Croatie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500633_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

à compter de sept jours suivant la notification du jugement à intervenir, de : - solliciter une réunion sous trente (30) jours avec les différents acteurs publics et élus locaux concernés par le transport

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779662

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

| 65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier

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