Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02137
29 septembre 2020
29 septembre 2020
l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 30 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention avec torture ou acte de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503395_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BARRAY La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
provisoire qu'il a subie du 29 octobre 2002 au 24 février 2005 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
à suivre, sur leur plaintec/Zivorad A
613725e2cd5801467742148f
29 mai 2001
29 mai 2001
suivre, sur leur plainte, contre Zivorad A..., Franck B..., Christophe C..., Rémy Y... et Jérôme Z... des chefs de violences aggravées, tentative d'extorsion de fonds, tentative de meurtre et actes de barbarie
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bbc
23 janvier 2001
23 janvier 2001
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat accompagné d'actes de torture et de barbarie
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee6da
13 avril 1988
13 avril 1988
Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372669cd580146774255d5
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Y... d'un barrage qui empêchait la circulation de l'eau entre les propriétés, avait causé un trouble à la possession des époux Z..., d'autre part, que M.
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e63
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Jean, Charles X..., demeurant à Barrais Bussolles (Allier), Les Forêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028d1
27 mai 1997
27 mai 1997
Z..., au sud Bolan et Barral, à l'est Bolan, à l'ouest un chemin, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur des faits qui n'étaient pas dans le débat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé
Source officielleciv2
61372452cd580146774148d3
14 décembre 2004
14 décembre 2004
un surcroît de travail temporaire de l'entreprise, a été victime le 20 janvier 1994 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait un camion toupie chargé de béton sur une voie du chantier du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302789_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
lui verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 123 852 euros, 39 592,12 euros et 39 592,12 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000835_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 2 septembre 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000836_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 2 septembre 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50149
12 janvier 2022
12 janvier 2022
d'Aix-en-Provence, en date du 14 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires en bande organisée, torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00133
5 janvier 2022
5 janvier 2022
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 [W] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 19 avril 2021, qui, pour tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01335
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[P] [I], [L] [H], Mme [G] [B], des chefs de séquestration et violences aggravées, faux, abus de pouvoirs et actes de barbarie. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51393
19 novembre 2025
19 novembre 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 21 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01680
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Nîmes, en date du 27 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée, torture ou acte de barbarie
Source officiellePage 116 sur 533