Elle soutient que sa pathologie au niveau du rachis lombaire provoque des fourmillements dans les pieds et les mains, ainsi que des crampes, parfois insoutenables.

[Y] [Z], né le 20 janvier 1972, a été embauché, à compter du 2 janvier 1997, par l'Eurl Au petit fournil suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité de pâtissier au coefficient 170.

X... et Saltimis C... avaient fourni le matériel de confection et s'étaient occupés des démarches ; que plus tard, Saltimis C... lui avait demandé de "donner" la société à Suzan D..., mariée à Turan X.

I..., représentés par Me Fourel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d’étudier les recours contre les décisions refusant l’instruction

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ressortait des mentions claires et précises du relevé d'achat fourni par la société

pour juste motif n'est pas vexatoire et ne peut entraîner la responsabilité de ses auteurs, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la violation caractérisée des garanties formelles

organisation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut rejeter la demande d'une partie sans examiner tous les éléments de preuve qui lui sont fournis

X... ne démontrait pas que les masques fournis par l'employeur étaient inadaptés à l'usage auquel ils étaient destinés ou que leur port présentait des inconvénients tels qu'ils rendaient nécessaires leur

de reclassement disponibles et en déduire la nullité du licenciement du salarié, sans rechercher comme elle y était invitée si le salarié n'avait pas en tout état de cause, quel que soit le contenu formel

personnel et monté le meuble d'une cliente contre une somme de 60 euros était constitutif d'une faute grave dès lors que les attestations « n'en justifient pas pour autant que la direction l'avait formellement

permettent le contrôle effectif des déclarations faites par l'employeur ; qu'en se bornant à retenir « qu'il n'était nullement démontré que les documents fournis ne permettaient pas de déterminer les

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

de nature à remettre en cause le caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance ; qu'en se bornant, pour maintenir le redressement contesté, à énoncer que la société MSL circuits n'avait fourni

." ; qu'il n'a pu, à la demande des enquêteurs, fournir une explication plausible, se bornant à dire qu'il s'agissait de personnes de rencontre ; que, s'agissant de la nature des produits stupéfiants en

l'effet escompté car l'enfant ne peut accepter d'aller chez sa mère et de la rencontrer que s'il sent que cela correspond à la volonté réelle de son père et de sa lignée et non pas à la soumission formelle

il n'en demeure pas moins, bien que la Cour partage la conviction des premiers juges, en particulier le fait qu'elle n'a pas entretenu de relations sexuelles avec le fils de son mari, que la preuve formelle

pressions caractéristiques de la subornation de témoin n'étaient pas constituées ; "et aux motifs que concernant la tentative d'escroquerie, le rapport d'expertise en comparaison d'écritures n'était pas formel

autorise une visite et une saisie à la requête de l'administration fiscale doit vérifier de manière concrète, par l'appréciation des éléments d'information que cette administration est tenue de lui fournir