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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300448
25 mars 2014
25 mars 2014
subsidiairement à son irrecevabilité pour défaut de qualité de ce même représentant à interjeter appel ; qu'il est rappelé que seule affecte la validité des actes de procédure soit les vices de forme faisant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300449
25 mars 2014
25 mars 2014
subsidiairement à son irrecevabilité pour défaut de qualité de ce même représentant à interjeter appel ; qu'il est rappelé que seule affecte la validité des actes de procédure soit les vices de forme faisant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300450
25 mars 2014
25 mars 2014
subsidiairement à son irrecevabilité pour défaut de qualité de ce même représentant à interjeter appel ; qu'il est rappelé que seule affecte la validité des actes de procédure soit les vices de forme faisant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300451
25 mars 2014
25 mars 2014
subsidiairement à son irrecevabilité pour défaut de qualité de ce même représentant à interjeter appel ; qu'il est rappelé que seule affecte la validité des actes de procédure soit les vices de forme faisant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300454
25 mars 2014
25 mars 2014
subsidiairement à son irrecevabilité pour défaut de qualité de ce même représentant à interjeter appel ; qu'il est rappelé que seule affecte la validité des actes de procédure soit les vices de forme faisant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01057
30 octobre 2012
30 octobre 2012
LBO était discuté, ce sont surtout la rentabilité de l'entreprise et le financement imposé par le prix de la reprise qui auraient mérité attention; qu'en l'état de ces constatations et appréciations faisant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00384
17 février 2010
17 février 2010
Frédéric X... occupait les fonctions de porteur et d'autre part que les restrictions émises par le médecin du travail étaient effectivement incompatibles avec toute activité de portage ; qu'en reprochant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Frédéric Faïck, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce faisant, les premiers juges, qui étaient saisis d'une demande tendant à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration sur le terrain du harcèlement moral prohibé par l'article 6 quinquies
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC002571221
30 avril 2026
30 avril 2026
La Cour note que le 17 février 2023, sur une base volontaire, les requérantes ont conclu un accord avec M me Reggiani, qui mentionne explicitement les procédures internes faisant l’objet
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66640
3 mai 2023
3 mai 2023
Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Frederic
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc23
23 avril 2024
23 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JD Minute : 24/00682 Madame [V], [N] [R] épouse [F] Représentant : Me Frédéric
Source officielleChambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b29
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Himane
Source officielle3e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f755
3 avril 2025
3 avril 2025
PILLOT, Président de Chambre, et par Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10438
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Frédéric C..., domicilié [...] , 9°/ M. Laurent D..., 10°/ Mme Nathalie E..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , 11°/ M. Nabil F..., domicilié [...] , 12°/ M.
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2264
23 juin 2015
23 juin 2015
2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/11870 [G] [S] C/ [Y] [C] SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ce faisant, l'arrêté en litige, qui n'avait pas à retracer l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de Mme A, comporte les considérations de faits qui en constituent le fondement
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Frédéric Faïck, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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