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7 856 résultats pour « Fuchs-Drapier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143151

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées le 3 juillet 2020 et la note en délibéré enregistrée le 21 juillet 2020, présentées par M.

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485729

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757059

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834594

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088248

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088249

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443978.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411797

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666533

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666534

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2019, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666549

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666550

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666551

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666552

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666553

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666554

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666555

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666556

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666557

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666558

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle