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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210244

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[O] et [H] ont analysé les photographies et les rapports d'experts d'assurance des deux véhicules accidentés ; que s'agissant du véhicule Mercedes, ils ont relevé que l'extrémité de

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

forestal des délits visés par la prévention au titre des infraction d'origine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 23, § 2, alinéa c) de la Convention de Mérida

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Imprimeurs (pièce n° 3) ; que les informations reçues évoquent également l'achat, par Séverine Z..., de deux véhicules de marque Mercedes le même jour en 2001 (pièce n° 3) ; que Séverine Z... aurait, par

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte sous seing privé du 28 juillet 2016, Messieurs [W]-[P] [G] et [C] [G] se sont engagés, en vue de garantir le paiement de toutes sommes dues au titre du prêt professionnel consenti initialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f495

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Elles se réfèrent à la lettre de la société MERCEDES du 28 juillet 2008 adressée à Madame Brigitte X..., qui demandait son contrat de leasing, une copie du contrat de location souscrit en septembre 2005

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9181e9a46d1f5a7661a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [J] auprès de la société MC Cars Classic un véhicule d’occasion Mercedes modèle Classe S, immatriculé [Immatriculation 7], totalisant 163.750 kilomètres, au prix de 17.990 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf4

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

HAMECHER GARAGE (CONCESSIONNAIRE MERCEDES) MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Une surveillance permettait d'appréhender Soltane et Chakib Z... ainsi que leur mère Fatima à bord d'un véhicule Mercedes au fond duquel se trouvaient après vérification 405 pains de résine de cannabis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02332

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X..., dans ses conclusions soutenait que l'information justifiant la passation en comptabilité d'une provision, relativement à la location de deux cent-cinquante véhicules Mercédes classe A par la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160378

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

; 2) les éléments financiers présentant le coût supporté par la commune au regard de ces travaux ; 3) les certificats d'urbanisme et permis de construire attribués chemin Frayrou à Mesdames et Messieurs

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques plâtre pose de carrelage [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Messieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f9ccdc6046d4732bcc1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer la SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE en la personne de Messieurs [M] [S] et [U] [E], co-gérants, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 852 409 184, ayant pour activité la coiffure pour homme, à comparaître le 13/d04/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [N] [F] [D] [X] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce pour l'audience du 23/04/2026; il n'a pas comparu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Procédure collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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