le capital prêté.

du solde du prêt ,objet d'un sursis à statuer ordonné par le juge de la mise en état le 7 avril 2011, et la mesure d'exécution forcée, tendent au même but, à savoir le recouvrement de la créance du prêteur

incertitude dans l'esprit des prévenus et qui, en toute hypothèse, n'avait pas entravé la préparation de leur défense, la cour d'appel a violé l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

signifiée le 18 avril 2018 par la SCP [I] [F], [U] [F], François [S] et [U] Hyvert, huissiers de justice, pour non-respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse

assemblées parlementaires, ensemble le principe de séparation des pouvoirs ; 2°/ que la formation du contrat de prêt d'argent repose sur la commune intention des parties et sur la tradition de la somme prêtée

la demande de droit de réponse du 19 septembre pour lequel l'action n'était pas prescrite ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

décembre 1992, un rapport d'évènement extraordinaire; que le propriétaire de fait du bateau était identifié comme étant un certain Jean-Claude D..., Evangeline Y... intervenant en qualité de simple prête-nom

actes et aux délibérés de cette juridiction, ils ne peuvent néanmoins en faire partie " ; Attendu que l'arrêt attaqué précise que Mme Justine Nyama, magistrat gabonais en stage à la cour d'appel, a prêté

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 22 octobre 1992), que Mme X..., correspondante locale de presse

V... et cinq autres salariés de la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (ci-après la NMPP) ont été affectés au sein de l'établissement Paris diffusion presse (ci-après l'établissement

Serment n'a donc pas été prêté''. 4.

Crédit logement a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à concurrence de son montant au principal, commissions, frais et accessoires.

dont M. et Mme X... se sont portés cautions hypothécaires ; que Mme X..., devenue veuve, a formé opposition au commandement aux fins de saisie immobilière que lui avait fait signifier l'établissement prêteur

Marcel, - LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du

Z... une presse à balle, construite par la société Fiat agri France, devenue Y...

Alain Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège est

25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes des 8 février 1978, 20 décembre 1986 et 10 février 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Anjou-Mayenne (la banque) a prêté

ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 282 256 euros toutes taxes comprises, somme partiellement financée par un prêt souscrit auprès de la Société générale (le prêteur