Codes de loi français

Article 55-6

A la fin de chaque séance, les dés sont contrôlés au micromètre, à l'équerre et avec un appareil du type "Balancing Galiper" pour l'équilibre.

Article GA 45

Prises électriques : Des prises électriques 240-400 V - 3P + N + T, d'une puissance nominale utilisable d'au moins 12 kVA, sont prévues dans les gares souterraines à raison d'une prise en tête et en queue de quai permettant l'utilisation des appareils

Article Annexe I

L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, hautparleurs...), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents

Article EC 20

A l'état de repos, ainsi qu'à l'état de veille, aucun appareil d'utilisation ne doit prélever une consommation permanente sur la batterie.

Article Annexe

Le titulaire de l'emploi travaille généralement dans une unité de production, depuis une salle de contrôle d'où il commande les appareils à distance. Il peut également se rendre sur site pour effectuer des actions ou vérifications ponctuelles.

Article 2

d'alimentation en déchets, en combustible et en air ; la chaudière de récupération d'énergie, les installations de traitement des fumées ; sur le site, les installations de traitement ou d'entreposage des résidus et des eaux usées ; la cheminée ; les appareils

Article 45

. - Dans les postes et aux supports sur lesquels sont placés des appareils, le point neutre du réseau de 1re catégorie peut être relié au conducteur principal de terre ou à la prise de terre des masses si l'une au moins des conditions suivantes est remplie

Article 22

socio-éducatives ; infrastructures et manifestations sportives et culturelles intéressant la Nouvelle-Calédonie ; 30° Commerce des tabacs ; 31° Droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ; 32° Droit de la coopération et de la mutualité ; 33° Appareils

Article 55-22

A la fin de chaque séance, les dés sont contrôlés au micromètre, à l'équerre et avec un appareil du type "Balancing Galiper" pour l'équilibre.

Article Annexe 322-3.A.1

Locaux de service - cuisines principales et annexes, cafétéria, offices contenant des appareils de cuisson ; A/B 9 1 par 250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2

Article 170-08

Il peut être accordé au profit de tout navire qui appareille d'un port français, une exemption à l'obligation de communiquer le nombre de personnes qui se trouvent à son bord à l'agent responsable de l'enregistrement des passagers ou à un système de la

Article 9

En signant le formulaire, l'entreprise certifie sur l'honneur : -que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; -qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le

Article 14

En signant le formulaire, l'entreprise certifie sur l'honneur : -que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; -qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le

Article ANNEXE I

Port d'équipements de protection individuelle (gants à usage unique, gants anticoupures, sur-chaussures, lunettes de protection, appareil de protection respiratoire...) en fonction des résultats de l'évaluation des risques.

Article 1

hors tension ; 12 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) relatives à l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils

LEGIARTI000047940759

35261000-1 Panneaux d'information 38100000-6 Instruments de navigation et de météorologie 38200000-7 Instruments géologiques et géophysiques 38300000-8 Instruments de mesure 38400000-9 Instruments de contrôle de propriétés physiques 38500000-0 Appareils

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

médias audiovisuels ; 3° Eléments de services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus et autocar, métro, tramway, trolleybus, ainsi que par voie de navigation intérieure suivants : a) Sites internet ; b) Services intégrés sur appareils

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

9 - APPAREIL RESPIRATOIRE En général, la fracture d'une ou plusieurs côtes, ou la fracture du sternum, n'entraîne pas d'incapacité partielle ; hormis les éléments douloureux éventuels, on doit rejeter comme dénuée de valeur la formule ancienne :

Article R130-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

411-23-1, R. 411-23-2, R. 412-1, R. 412-13, R. 412-16, R. 433-1 à R. 433-8, R. 433-11, R. 433-12, R. 433-14 à R. 433-16, R. 433-20, R. 435-1 et R. 435-3 ainsi que, lorsqu'elles sont commises par le conducteur d'un véhicule qui doit être équipé d'un appareil

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-a CD 6 mois Autorisation accordée à des distributeurs de réceptionner, stocker, manipuler et distribuer les produits pétroliers bénéficiant de l'exonération de la taxe intérieure de consommation pour un usage autre que ceux de carburant