Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 2
Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés par un avis publié au Journal officiel.
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 7
Le présent arrêté n'est pas applicable aux mises à disposition de fichiers nominatifs de résultats d'examens et de concours.
Article 3
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article 25
Le directeur du concours est responsable de l'homogénéité de la notation des copies et dossiers qui leur ont été confiés, des candidats.
Article 14
La formation des candidats admis aux concours prévus par les articles 5 à 9 s'effectue dans les conditions suivantes :
Article 9
-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :
Article 6
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :
LEGIARTI000049860534
PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24
Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.
LEGIARTI000042583485
PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNES OUVERTS PAR SPÉCIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES
Article R153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 74
Si l'huissier de justice est dans l'obligation de requérir le concours de la force publique, il s'adresse au préfet.
Article 18
Les épreuves du premier concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Article 2
Le concours externe prévu à l'article 5 du décret du 19 mars 1998 précité comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes : A.
Article 2
La durée du prêt ne pourra en tout état de cause pas excéder une période de 6 ans à compter de la date du premier décaissement du prêt, à l'exception des cas mentionnés au troisième alinéa du V de l'article 6 lorsque les conditions qui s'y appliquent
Article 21
. - Par voie de concours réservés aux personnels qui remplissent les conditions suivantes : 1° Exercer des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique ou dans un établissement d'enseignement public de Mayotte à la date de
Article 7 ter
préprofessionnalisation sont prises en compte au titre des stages et de la période d'alternance accomplis dans le cadre des formations dispensées par les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme national de master préparant au concours
Article 1
Le contrôle de cette qualification fait l'objet d'une vérification d'aptitude sous la forme d'examens professionnels, d'épreuves à option ou de concours spéciaux prévus aux articles 1er, 2 et 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 susvisé.
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