Elle expose les raisons économiques, financières et techniques de la réorganisation ayant conduit à la suppression de plusieurs postes, dont celui de M. [I].

Elle expose les raisons économiques, financières et techniques de la réorganisation ayant conduit à la suppression de plusieurs postes, dont celui de M. [J].

Elle expose les raisons économiques, financières et techniques de la réorganisation ayant conduit à la suppression de plusieurs postes, dont celui de M. [X].

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et de la solidarité Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Il soutient que : - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de M. A, assisté de M.

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Par un mémoire défense, enregistré le 25 mars 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Par des pièces et un mémoire en défense enregistrés les 7 et 11 juillet 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2026, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête.