Codes de loi français

Article 2

aidant ou de l'allocation journalière de présence parentale ; - de l'éligibilité à la prime d'activité, dans le cadre de la lutte contre le non recours mentionné au 4° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale ; - de la situation du parent débiteur

Article Annexe 7

Ressuscitation cardiorespiratoire avec intubation trachéale, dans un bloc médicotechnique EQCF001 Circulation extracorporelle pour réchauffement d'une hypothermie accidentelle EQLF002 Perfusion intraveineuse de produit de remplissage à un débit

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Intérêts courus 29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

A défaut, le tribunal prononce, à la demande d'un associé cédant, du débiteur, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire de justice ou du ministère public, la résolution de la souscription ou de la cession des parts sociales, titres de capital

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

On entend par " débit d'absorption spécifique " de l'énergie (DAS) le débit avec lequel l'énergie produite par un équipement est absorbée par une unité de masse du tissu du corps et exprimée en watts par kilogramme (W/ kg), mesuré sur l'ensemble du corps

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier ; 4° Justifier qu'il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur ; 5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses

LEGIARTI000024751077

La norme s'applique également aux comptes rattachés aux créances sur les débiteurs, tels que les effets de commerce. Les créances liées aux opérations de trésorerie relèvent, en revanche, de la norme n°10 relative aux composantes de la trésorerie.

LEGIARTI000024750623

La norme s'applique également aux comptes rattachés aux créances sur les débiteurs, tels que les effets de commerce. Les créances liées aux opérations de trésorerie relèvent, en revanche, de la norme n°10 relative aux composantes de la trésorerie.

Article 29

articles suivants du code du travail : articles L. 125-3 et L. 152-3 relatifs au marchandage ; articles L. 324-9 et L. 362-3 relatifs au travail clandestin ; articles L. 364-2, L. 364-2-1, L. 364-2-2, L. 364-3 et L. 364-4 relatifs aux trafics de main-d'oeuvre

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Pour les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité. 2.

Article ANNEXE

Elle signale à la commission administrative centrale les réparations ou restaurations nécessaires, donne son avis sur les acquisitions d'oeuvre d'art et sur tout projet de dons ou legs d'oeuvres d'art, de collection ou de propriété grevée de charges de

Article Annexe III

COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS LUN VEN LUN JEU VEN MAR JEU VEN MAR VEN LUN MER Régimes débiteurs

Article 226-3.11

Une alarme d'élévation de température d'échappement après injection d'eau est installée ; cette disposition peut être remplacée par une alarme sur le défaut de débit d'eau de mer de refroidissement dans l'échappement.

Article 16

Afin de permettre la détermination de la composition et du débit des gaz de combustion rejetés à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur un conduit de l'installation de traitement des gaz.

Article 2

d'invalidité ; b) Une inaptitude au travail ; c) Le bénéfice d'une pension de réversion ; d) Le bénéfice d'un des minima vieillesse ; e) Le bénéfice du minimum contributif ; 5° Les données relatives aux droits et prestations servies par les organismes débiteurs

Article 2

sécurité sociale, ainsi qu'à l'article 35 et à l'article 35-1, dans sa rédaction antérieure au 1er décembre 2019, de l'ordonnance précitée tant qu'elles sont dans l'incapacité de procéder au réexamen des droits à ces prestations ; 3° Les organismes débiteurs

Article T 44

. - Les installations à très basse tension alimentées par des piles dont le débit en court-circuit est supérieur à 1 ampère ou par des transformateurs de sécurité de puissance supérieure à 50 voltampères doivent être réalisées dans les mêmes conditions

Article Annexe 333-2.A.1

Tissus pour radeaux de classe V TISSUS pour RESISTANCE A LA RUPTURE SUR EPROUVETTE DECHIRURE DEBIT DE FUITE Avant vieillissement Après vieillissement Avant vieillisse-ment Après vieillissement Chaîne Trame Chaîne Trame

Article Annexe 2

(En millions d'euros) COMPENSATION RÉVISION MONTANTS Ven JEU JEU JEU MAR VEN VEN MER VEN LUN JEU VEN Régimes débiteurs - 73 5 472 435 459 496 453 460 422 429 451 441 446 458 449 CNAVTS (1) 5 2 514 237 265 312 294 227 197 255 209

Article L137-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

Son fait générateur est constitué par l'existence de l'entreprise débitrice au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due. Son taux est fixé à 0,16 %.