Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 725 résultats pour « formes à respecter »
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31 725 résultats pour « formes à respecter »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5-1
I. - Le préfet de la région agrée les centres de formation situés dans sa circonscription territoriale, au titre des formations prévus à l'article 5.
Article 6
La commission locale de coordination de la spécialité établit une liste de classement, par formation spécialisée transversale, des étudiants candidats et la transmet au pilote de la formation spécialisée transversale concernée.
Article 3
Le contenu de la formation complémentaire mentionnée à l'article 2 du décret du 28 juin 2019 susvisé est défini à l'annexe 3 du présent arrêté. La durée de la formation est fixée à vingt et une heures.
Article 4
Le dossier prévu au même article fait l'objet d'une cotation par un binôme d'évaluateurs composé, selon la formation concernée, d'un aide-soignant ou d'un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle et d'un formateur infirmier ou cadre de santé
Article 2
La formation en établissement se décompose en deux phases : 1° Une phase de formation sur un socle commun de connaissances et de compétences ; 2° Une phase de formation portant sur les principaux métiers exercés par les inspecteurs des finances publiques
Article A512-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 13
III de la nomenclature des niveaux de formation utilisés par la Commission nationale de la certification professionnelle modifiée par le décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 ; -à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation
Article D314-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 76
La formation professionnelle mentionnée au 2° de l'article D. 314-23 ainsi que la formation continue mentionnée à l'article D. 314-25 : 1° Ont pour objet de permettre d'acquérir, préalablement à l'entrée dans la profession, et de maintenir en cours
Article R717-52-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48
La formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle
Article Annexe I
SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT
Article Annexe III
Annexe 3 Période de formation en milieu professionnel Organisation de la formation en milieu professionnel 1. Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.
Article 3
La durée fixée pour les périodes de formation en entreprise ou les stages en milieu professionnel correspond au maximum au quart de la durée de formation.
LEGIARTI000029443110
Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP 400 Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 250 Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle
Article A3211-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
formation.
Article D811-165-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47
Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle en centre de formation et en milieu professionnel.
Article D337-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être inférieure à 675
Article 10
La demande de congé de formation doit être présentée quatre-vingt-dix jours à l'avance. Elle doit indiquer la date à laquelle commence la formation, sa nature et sa durée ainsi que le nom de l'organisme dispensateur de la formation.
LEGIARTI000050787382
Formation théorique et pratique : - un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ; - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement
Article 26-1
Le président arrête, après avis du comité et après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée du comité et de la formation spécialisée de site ou de service qui lui sont rattachées lorsque ces formations spécialisées existent, le règlement
Article 7
La formation professionnelle tout au long de la vie propre aux sapeurs-pompiers professionnels comprend les formations d'intégration et de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement mentionnées à l'article L. 422-21 du code général
Article 43-12
La direction générale de la sécurité extérieure prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel de formation.
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