l'article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et les réserves thématiques qu'elle comporte ; 4° La réserve sanitaire mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique ; 5° L'activité de maître

Article R4123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

pendant la période probatoire, pour l'un des motifs mentionnés au 1° du présent article ou pour l'un des motifs suivants : a) Raisons de santé motivant une décision de mise en réforme définitive ; b) Résiliation de marchés d'entreprise s'il s'agit de maîtres

Article L814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 65

Code de commerce

de la Cour de cassation ; 6° Un membre d'une juridiction commerciale du premier degré désigné par le premier président de la Cour de cassation ; 7° Deux personnalités qualifiées en matière juridique, économique ou sociale et deux professeurs ou maîtres

Article 2

—

Discipline Formation musicale, musique ou danse " Pour la première épreuve d'admission, le candidat construit un cours de formation musicale pour un groupe d'élèves en s'appuyant sur des extraits d'oeuvres.

Article Execution

—

Président, L'impact de la crise économique depuis 1974, la dégradation de la situation de nombreuses entreprises et l'incertitude générale quant aux perspectives à moyen terme qui en résulte ont profondément modifié les pratiques de gestion de la main-d'oeuvre

LEGIARTI000029384450

—

hiérarchique OBSERVATIONS I - CONSEIL D'ÉTAT Vice-président HEG Président de section HEF Conseiller d'Etat en service ordinaire HED - HEE Conseiller d'Etat en service extraordinaire 801 Secrétaire général HEB bis Maître

Article 2

—

Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître. Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande M.

Article ANNEXE II

—

après 15 ans: 300 597 : :après 12 ans: 279 610 : :après 9 ans : 258 626 : :après 6 ans : 237 840 : :après 3 ans : 216 654 : :avant 3 ans : 194 814 : :------------:----------------: : Maîtres

Article 3

—

La conception et la réalisation de la barrière de péage devront tenir compte du projet d'échangeur de Saint-Germain qui sera approuvé par le maître d'ouvrage de l'A 75 (hors concession) en respectant notamment les contraintes suivantes : - libre circulation

Article ANNEXE

—

Maîtres-assistants des écoles d'architecture 100 Conservateurs du patrimoine 100 Article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé : Concours externe : 5/6 minimum ; Concours interne : 1/6 maximum.

Article ANNEXE

—

Maître ouvrier.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

des essences des armées - 62 Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres

Article TABLEAU A

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Estaminet (Maître d'). Estampeur en or et en argent. Facteur de denrées et marchandises (partout ailleurs qu'à Paris). Farines (Marchand de) en gros.

Article 15

—

. ― Les élèves officiers de carrière issus des militaires du rang sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire un contrat d'engagement avec le grade de sergent ou de second maître.

Article 4

—

Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur. 2° Un test d'exigences préalables consistant en : a) Un entretien d'une durée de trente minutes maximum au cours duquel le candidat

Article 1

—

août 1990 susvisé ; -agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé ; -techniciens de l'éducation nationale, régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé ; -maîtres

Article ANNEXE

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Maîtres ouvriers 300 Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé : Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

Article Annexe II

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Modalités La formation dispensée en milieu professionnel par le maître d’apprentissage ou tuteur fait l’objet d’une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation des apprentis et les représentants des entreprises.

Article 14

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candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 3° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les maîtres

Article 9

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