demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les actions exclusivement attachées à la personne du défunt ne sont pas transmissibles à ses héritiers ; que l'action en garantie décennale exercée contre un maître

du maître d'oeuvre). 2.

X..., d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation d'un manoir qu'elle avait acquis pour l'exercice d'une activité commerciale ; que, prétendant que le maître d'oeuvre avait

Ce contrat a par la suite été transféré à la société Galtier études en bâtiment (le maître d'oeuvre). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 24 juin 2024), la société GD1 (le maître de l'ouvrage) a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société [L] [D] architecte (le maître d'oeuvre) pour la construction

[M] et [Y] [R] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Group Eco (le maître d'oeuvre) la maîtrise d'oeuvre de l'extension d'une maison d'habitation. 2.

Y..., maître d'oeuvre, et un contrat "de réservation d'une maison à construire" avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement

COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS à lui verser un complément de rémunération de 62 860,41 F calculé sur cette base, compte tenu des honoraires déjà versés et de l'abandon d'une des missions confiées au maître-d'oeuvre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que, le 19 janvier 2012, la société Europacorp (le maître

[B] et Mme [W] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la Société de valorisation immobilière et foncière (le maître d'oeuvre), assurée, successivement, auprès de la société Millenium Insurance Company

l'architecte de sa demande, l'arrêt retient que l'erreur que comportait ses plans justifie que le maître de l'ouvrage qui a perdu toute confiance à l'égard des capacités techniques de ce maître d'oeuvre

de la société Audit conseil étude geonat environnement (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la société Allianz IARD. 3.

B..., maître d'oeuvre, un arrêt du 19 mars 1996 a condamné M.

Y... et A..., maîtres d'oeuvre et représentants des constructions MOB France, de la conception et de la réalisation d'un groupe de pavillons, avec obligation d'assumer l'entière responsabilité de la réalisation

Par contrat du 13 février 2013, les maîtres de l'ouvrage ont confié la maîtrise d'oeuvre de cette opération immobilière aux sociétés One Way 4 architectes et Phasis architectes (les maîtres d'oeuvre).

de la société Le Métier de concevoir (LMC) ; que se plaignant du non paiement d'un solde d'honoraires, le maître d'oeuvre a assigné le maitre de l'ouvrage, tandis que celui-ci a fait état de désordres

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2022), la société Les Solstices (le maître de l'ouvrage) a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Exaedre architectes (le maître d'oeuvre), assurée

Est également intervenue à la construction la société BPCC, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution. 6.