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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e9cd580146774031e6

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409192

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb49

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613724b8cd58014677417d00

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 05-12.206 formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721d4cd580146773f7d03

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peintures Avi, société anonyme, dont le siège est à Paris-La

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa299

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

à la SCP Thery-Laurent qui a interrompu les poursuitesc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:C100718

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

F... non seulement de rendre compte à son client, M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405448

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des fonderies de Châtellerault (SAFOC), dont le siège est ..

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bc9

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPM, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc63

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] mais en raison de ses qualités professionnelles non satisfaisantes, en particulier du fait du manque d'assiduité de ce dernier qui était absent sans justificatif depuis le 26 janvier 2022, relevant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00853

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 853 F-P+B Pourvoi n° F 17-25.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f5c

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e13cdc6046d47e076f2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [V] [P] conteste avoir commis les manquements reprochés dans l'avertissement du 01 août 2022.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75a4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Y..., demeurant à Paris (15e), ..., ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100671

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Une ordonnance du 4 juin 2015 a déclaré irrecevable cette demande, soulevée après une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, et rejeté cette fin de non-recevoir. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00487

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N'ayant pu récupérer les fonds investis et invoquant des manquements à leur obligation de vigilance, M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202cf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire maximale ; - débouté M.

Source officielle

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