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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e9cd580146774031e6
12 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
61372362cd58014677409192
7 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
cr
613725adcd5801467741fb49
23 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
comm
613724b8cd58014677417d00
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 05-12.206 formé par M.
613721d4cd580146773f7d03
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peintures Avi, société anonyme, dont le siège est à Paris-La
61372217cd580146773fa299
9 mars 1994
civ1
à la SCP Thery-Laurent qui a interrompu les poursuitesc/M. H
ECLI:FR:CCASS:2019:C100718
12 septembre 2019
F... non seulement de rendre compte à son client, M.
61372316cd58014677405448
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des fonderies de Châtellerault (SAFOC), dont le siège est ..
613721ebcd580146773f8bc9
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPM, société anonyme, dont le siège social
613723e9cd5801467740fc63
8 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614fcdc6046d47199930
21 avril 2026
[I] mais en raison de ses qualités professionnelles non satisfaisantes, en particulier du fait du manque d'assiduité de ce dernier qui était absent sans justificatif depuis le 26 janvier 2022, relevant
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00853
24 octobre 2018
Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 853 F-P+B Pourvoi n° F 17-25.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613721adcd580146773f5f5c
1 octobre 1992
4eme Chambre Section 1
69fc1e13cdc6046d47e076f2
6 mai 2026
Madame [V] [P] conteste avoir commis les manquements reprochés dans l'avertissement du 01 août 2022.
613721cacd580146773f75a4
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Y..., demeurant à Paris (15e), ..., ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2025:C100671
15 octobre 2025
Une ordonnance du 4 juin 2015 a déclaré irrecevable cette demande, soulevée après une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, et rejeté cette fin de non-recevoir. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00487
1 octobre 2025
N'ayant pu récupérer les fonds investis et invoquant des manquements à leur obligation de vigilance, M.
613726a5cd58014677427566
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725bdcd580146774202cf
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre Prud'homale
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
[O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire maximale ; - débouté M.
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