Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Faits et procédure 1.

a sollicité l'extension des opérations de partage à la succession de [B] [I] ; que, par ordonnance du 7 novembre 2007, le tribunal d'instance a accueilli ces demandes et désigné deux notaires pour procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et M. B...

Par acte du 5 juin 1987 il a fait assigner ce dernier devant le tribunal de grande instance d'AUCH en déclaration de responsabilité pour avoir omis de se présenter dans le cadre d'une procédure d'ordre

code de la santé publique que la saisine des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), dans le cadre de la procédure

T... es qualité de liquidateur amiable de la société Icar, à verser à la société Se.Co.Dex la somme de 15 966,12 euros à titre de dommages et intérêts", la condamnation de M.

X... de n'avoir pas contesté la décision de la Caisse devant la commission de recours amiable dans le délai d'un mois suivant la notification de la mise en demeure, sans rechercher si le cotisant avait

[W] [O], ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL [B] [O]', dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

En l'espèce, en procédant aux procédures de liquidation amiable de sa société et à la clôture de ces opérations alors que les travaux sur le bien de Monsieur [S] étaient en cours et que des difficultés

Faits et procédure 1.

Alain A..., de mettre en cause, dans le cadre de la procédure qu'ils ont initiée, les organes de la procédure collective, celle-ci s'étant substituée à la liquidation amiable ; qu'il appartenait également

Faits et procédure 1.

antérieure à la saisine de la commission de recours amiable ; qu'en s'abstenant de rechercher si la procédure ne devait pas être regardée comme régulière, la mise en demeure comportant les éléments requis

; que dans ce dernier cas le liquidateur judiciaire agit à la place du débiteur privé d'une partie de ses droits, notamment procéduraux, ce pourquoi il doit être à la procédure et les demandes sont formulées

partager, une proposition de partage , ainsi que les raisons pour lesquelles le partage amiable n’a pu aboutir, et justifiée au fond par l’échec de la procédure de partage amiable .

respectives des parties et leurs moyens ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions, la Caisse de mutualité sociale agricole tentait de justifier la forclusion prononcée par la Commission de recours amiable